Arrêté du 1ermars 2006 fixant pour l'année 2006 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation (voir ASH n° 2440 du 27-01-06) (J.O. du 11-03-06).
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