La « cavalerie financière prend une am-pleur démesurée ». Nombre de « nos structures sont en état de cessation de paiement [...] malgré le recours maximal aux concours bancaires ». L'alerte est unanime : les présidents des quatre grandes fédérations d'associations tutélaires - FNAT, UNAF, Unapei et Unasea -ont écrit le 7 mars à Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Outre que le niveau de rémunération du service rendu à 220 000 personnes vulnérables « a toujours été anormalement bas », l'Etat a pris l'habitude de régler son dû des derniers mois de l'année au début de l'année suivante, notent les signataires. Mais, cette année, le phénomène « prend une ampleur démesurée, [...] si bien que c'est en moyenne depuis six mois que nos associations ne sont plus payées » (1).
La réaction du ministère à ce courrier et aux nombreuses missives locales envoyées aux préfets a été rapide, reconnaissent les fédérations, reçues au cabinet de Philippe Bas le 14 mars. Les deux parties sont d'accord sur le diagnostic. Au sous-financement chronique du secteur s'est ajoutée cette année l'incidence de la loi organique relative aux lois de finances, qui ajoute un échelon supplémentaire au circuit, celui des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Le cabinet a promis que les crédits dus au titre de l'exercice 2005 seront réglés au plus tard à la fin mars. Il propose aussi de faire le point en mai sur l'exercice 2006, afin d'éviter que la dérive ne se renouvelle. De leur côté, les associations n'excluent pas d'utiliser les voies de recours.
Reste le problème de fond, celui de la réforme de la protection juridique, « toujours annoncée et sans cesse reportée », rappellent les quatre fédérations. Elles soulignent aussi que, si les associations et leurs 7 000 salariés exercent en l'occurrence une « mission régalienne déléguée [...] d'assistance quotidienne aux plus fragiles et aux plus démunis », il s'agit souvent d'une « alternative à des dispositifs sociaux ou sanitaires beaucoup plus coûteux ».
(1) La FNAT avait déjà donné l'alerte sur le gel des crédits et les suspensions de paiements intervenus dès l'automne 2005 - Voir ASH n° 2434 du 16-12-05.