Appel à la mobilisation contre les tentatives de « contrôle social »

Une logique générale de repérage et de stigmatisation des populations en difficulté sociale au mépris des libertés publiques et des droits des usagers » dans les projets et décisions du gouvernement. C'est ce que dénonce le Collectif national unitaire de résistance à la délation (1) qui appelle les travailleurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants et les familles à une manifestation nationale à Paris le 22 mars.

Le Collectif, qui a sollicité une audience chez le Premier ministre sans avoir encore obtenu de réponse, dénonce « la remise en cause du travail social, des missions de service public et des pratiques professionnelles », notamment au travers des projets de textes sur la prévention de la délinquance (2). Le pilotage des dispositifs de prévention par les maires, le renforcement des sanctions des infractions commises par les mineurs et le partage du secret professionnel, y compris avec les édiles, suscitent de nombreuses craintes. Les réflexions sur le secret professionnel menées sous l'égide du ministère délégué à la famille, axées sur un partage entre les professionnels « habilités », ne sont pas mieux perçues par le collectif. « Les travailleurs sociaux disposent déjà des arguments juridiques pour échanger et le font déjà, explique Danielle Atlan, secrétaire nationale du Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS) -FP-FSU. Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'encadrer ce partage, mais de moyens. Et que va-t-on entendre par "professionnels de la protection de l'enfance" lorsque l'on voit que les différents projets de loi associent autant les maires que les enseignants au repérage des difficultés ? » (3).

La sanction associée au contrat de responsabilité parentale instauré par la loi sur l'égalité des chances, qui prévoit également que le maire puisse prononcer des mesures de rappel à la loi ou de réparation (voir ce numéro), accroît l'impression de suspicion à l'égard des familles défavorisées. « Nous vivons cette logique de contrôle social renforcé dans un contexte de recul de l'ensemble des dispositifs de prévention et de prise en charge », souligne le collectif.

De son côté, la Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO), qui a pris ses distances avec le Collectif national unitaire, appelle également à manifester. « La CPO rappelle qu'il n'est pas possible d'envisager de légiférer sur la prévention de la délinquance et l'action éducative et sociale qui y est liée sans y associer les organisations professionnelles, et qu'il n'est pas possible de s'appuyer sur des rapports non discutés pour fonder des politiques d'action sociale sans travail de fond avec les mêmes organisations. » De la même façon, l'Association nationale des assistants de service social appelle à la mobilisation « contre le plan de prévention de la délinquance, pour une meilleure protection de l'enfance en danger ». Elle voit dans les projets du ministère de l'Intérieur « une atteinte particulièrement grave et discriminante car elle concerne en priorité les publics les plus fragiles et ceux qui vivent avec les minima sociaux ».

La mobilisation sera-t-elle aussi forte que celle suscitée il y a deux ans par le premier avant-projet de loi Sarkozy ? Elle intervient en tous cas dans un contexte encore plus mouvementé. Les auteurs de la pétition « Pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de trois ans » (4), suscitée par le rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) préconisant le repérage précoce des difficultés, soutiennent notamment la manifestation.