Parcours de soins coordonné : hausse à venir des tarifs des médecins généralistes et spécialistes

Après des négociations houleuses, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et deux syndicats de médecins sur trois - la Confédération des syndicats médicaux français et Alliance (1) - sont enfin parvenus à un accord, le 3 mars, sur la revalorisation des tarifs de consultation des médecins dans le cadre du parcours de soins coordonné. Rappelons que celle-ci était subordonnée aux premiers résultats de la maîtrise médicalisée des dépenses, qui montrent finalement des économies estimées à 722 millions d'euros fin décembre 2005 sur la part de la responsabilité des médecins libéraux. Cet effort, précise l'UNCAM, s'est traduit par une évolution des dépenses de soins de ville inférieure à 3 %, ce qui participe au respect de l'enveloppe « soins de ville » de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie votée pour 2005. Pour être applicable, ce nouvel avenant à la convention médicale doit être publié au Journal officiel (2).

Ainsi, à compter du 1^er août 2006, le tarif d'une consultation chez un médecin généraliste devrait passer de 20 à 21 €, pour un coût de 210 millions d'euros en année pleine. En cas de prise en charge d'un enfant âgé de 2 à 6 ans, le prix de la consultation serait de 23 € dès le 15 avril et de 24 € à compter du 1^er août prochain. Le pédiatre, quant à lui, afficherait dès le 31 mars un tarif de 31 € (au lieu de 30 € actuellement) en cas de prise en charge d'un enfant de moins de 2 ans et de 28 € (au lieu de 27 €) pour ceux âgés de plus de 2 ans.

Le médecin correspondant, vers qui le patient peut être orienté par son médecin traitant, devrait bénéficier, quant à lui, d'une majoration de coordination revalorisée. Ainsi, les nouveaux tarifs devraient s'établir à :

  42 € (au lieu de 40 € actuellement) à compter du 1^er août 2006 pour un avis ponctuel (ou consultation d'expertise)  ;

  28 € (contre 27 €) dès le 31 mars 2006 en cas de soins itératifs et à compter du 1^er août en cas de séquence de soins faisant intervenir un ou plusieurs médecins.

Quant aux psychiatres, neuro-psychiatres ou neurologues, qui ne sont plus accessibles directement, sauf pour les personnes âgées de moins de 26 ans (3), ils pourront, lorsqu'ils seront consultés en qualité de médecin correspondant, facturer leur avis ponctuel 41 € (au lieu de 40 €) à compter du 31 mars 2006. Et en cas de séquence de soins, l'assuré devrait payer 52,50 € lors de la première consultation et 41 € pour les suivantes.

Par ailleurs, ce nouvel accord fixe également pour les années 2006 et 2007 les objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses. A ce titre, les partenaires souhaitent « poursuivre sur deux ans la dynamique engagée pour la maîtrise médicalisée sur les thèmes déjà retenus en 2005 et l'élargir à de nouveaux thèmes en 2006 et 2007, dans le souci de permettre, grâce aux économies [...] dégagées, de favoriser le maintien d'une assurance maladie solidaire et d'améliorer la prise en charge des patients ». A ce titre, et comme l'avait déjà annoncé la caisse nationale d'assurance maladie (4), l'attention devrait être portée en 2006, sur le respect des règles de prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée ou de celles relatives à la prescription des arrêts de travail (5). Pour 2007, les thèmes de 2005 et de 2006 devraient être repris avec pour objectifs notamment de stabiliser les dépenses liées aux arrêts de travail et d'arrêter la tendance à la hausse des prescriptions de transport.

Enfin, et « en cohérence avec les objectifs de la loi de santé publique [du 9 août 2004] » (6), les médecins traitants devraient s'engager « progressivement » dans les programmes de prévention, dont l'un des thèmes prioritaires est l'obésité chez les jeunes. En 2007, ces thèmes devraient être repris et pourront être élargis.