Le ministère du Logement délivre, comme chaque année, dans une volumineuse circulaire, ses consignes aux préfets de région et de département pour la mise en œuvre de la politique du logement du gouvernement.
La première priorité pour eux est ainsi, en 2006, de favoriser le développement de l'offre de logements prévu par le plan de cohésion sociale. Le ministère leur demande de concentrer leurs efforts en particulier sur la production de logements dans les territoires où les tensions du marché sont les plus importantes, c'est-à-dire ceux où les loyers du marché sont les plus élevés par rapport aux loyers du parc social, ceux d'où émane une forte demande et ceux des communes soumises à l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (1).
Le ministère revient par ailleurs sur le rôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'agence a vocation à financer l'ensemble des actions concourant à la production, l'amélioration ou la démolition des logements locatifs sociaux situés dans les zones urbaines sensibles ainsi que dans les quartiers présentant des caractéristiques analogues. Toutefois, précise la circulaire, à titre exceptionnel, certaines opérations répondant à un besoin spécifique d'offre nouvelle dans ces quartiers, déconnectées de toute problématique de rénovation urbaine, peuvent être financées sur des crédits de droit commun plutôt que par l'ANRU : réalisation de logements étudiants et d'établissements d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, opérations de construction de résidences sociales « liées au desserrement ou à la démolition de foyers de travailleurs migrants » ou encore « opérations concernant les centres d'hébergement d'urgence (démolition, humanisation et réhabilitation) ». Sur ce dernier point, le ministère précise que « toute création d'un nouveau centre d'hébergement d'urgence doit absolument être refusée dans ces quartiers où les problèmes sociaux sont souvent déjà importants ». « Dans la même optique, la reconstitution sur site d'un centre d'hébergement qui aurait fait l'objet d'une démolition ne doit être envisagée qu'avec la plus grande réserve. »
La circulaire demande par ailleurs aux services de l'Etat d'encourager la production, sous forme de logements ordinaires ou de résidences sociales (maisons relais en particulier), de logements financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I), afin de répondre aux besoins des ménages qui cumulent difficultés sociales et économiques.
En matière de logement des jeunes, la production de petits logements ordinaires (studios et deux pièces) à loyer accessible aux titulaires d'un premier emploi doit être privilégiée. « La résidence sociale pourra être une solution complémentaire, répondant à des besoins de logements temporaires meublés, bien adaptés aux jeunes en mobilité, en difficulté ou en début de vie professionnelle », précise la circulaire.
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme visant à la production de places d'urgence et d'insertion annoncé le 1er septembre dernier par le Premier ministre (2), le ministère précise qu'une circulaire spécifique est en préparation, mais indique d'ores et déjà qu'il s'agira dans ce cadre d'héberger ou de reloger temporairement les occupants d'immeubles insalubres, menaçant ruine ou dangereux. Il signale par ailleurs que le gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle formule de résidences hôtelières à vocation sociale. Ce dispositif viendra « compléter les possibilités existantes, mais insuffisamment exploitées, pour mettre à disposition du public social des logements meublés accessibles pour des courtes et moyennes durées ».
Point important : la circulaire autorise désormais l'ensemble des établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L'obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux effectués, au lieu de 19,6 %. Bénéficier d'un prêt locatif social leur permettra en outre d'être exonérés de taxe foncière pour une durée de 25 ans. Cette décision « va favoriser les travaux de modernisation et de rénovation des établissements d'accueil de personnes handicapées ou de personnes âgées, accélérant leur mise aux normes et offrant ainsi de meilleures conditions de vie aux résidents », s'est félicité le 7 mars, dans un communiqué, le ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas. « Elle va également contribuer à diminuer le prix de journée que versent les résidents », a-t-il encore indiqué, ajoutant que ces derniers pourront aussi, sous conditions de ressources, bénéficier de l'aide personnalisée au logement.
Enfin, la circulaire indique que des structures dédiées à l'accueil des personnes handicapées psychiques dont l'état de santé est stabilisé et dont l'autonomie leur permet d'être hébergées, fonctionnant sur le mode des maisons relais avec en plus un accompagnement médico-social adapté, pourront être financées à titre expérimental par un prêt locatif à usage social ou en PLA-I.
(1) Pour mémoire, cet article 55 impose à certaines communes d'atteindre un objectif d'au moins 20 % de logements sociaux en 20 ans sous peine de sanctions financières.
(2) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.