Un décret ouvre, en tout ou partie, à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et à la formation initiale continue le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (niveau IV) et procède à sa refonte. A noter que les titulaires du certificat de travailleuse familiale sont titulaires de droit du diplôme d'Etat dans sa nouvelle mouture. Pour mémoire, le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale atteste des compétences acquises pour effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants. Le texte précise que les formations engagées avant le 1er septembre 2006, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux anciennes dispositions.
La formation préparant au diplôme -dispensée par les établissements publics et privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable (1) -comprendra un enseignement théorique et une formation pratique sous forme de stages. Sa durée et son contenu pourront varier en fonction de l'expérience professionnelle des candidats et des diplômes qu'ils possèdent. Dans tous les cas, ils devront subir au préalable des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation conformément aux modalités stipulées dans leur règlement d'admission. Un arrêté précisera les modalités d'accès à la formation, son contenu et son organisation.
La certification - dont les modalités seront définies par arrêté - consistera en des épreuves organisées en cours de formation, telles qu'elles sont définies dans le dossier de déclaration préalable, et en des épreuves organisées par le préfet de région. Ce dernier est aussi chargé de nommer le jury, modifié dans sa composition, qui comprend :
le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, en sa qualité de président ;
des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
des représentants de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-sociale ;
pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
(1) Voir ASH n° 2397 du 4-03-05 et n° 2400 du 25-03-05.