Lancement de la campagne budgétaire 2006 des établissements de santé

Les modalités de la campagne budgétaire 2006 des établissements de santé sont diffusées par circulaire. Elles s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et de la poursuite de la montée en charge de la tarification à l'activité. Le taux d'évolution des dépenses, pour l'ensemble des établissements de santé, a été fixé à 3,44 %, « ce qui représente un effort très important en faveur de ce secteur ». Et le taux moyen d'évolution des dotations régionales relatives aux unités de soins de longue durée est de 3,30 % (1).

A l'instar de ce qui est prévu pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées gérés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (2), la circulaire a pour ambition de « mettre l'ensemble des financements de mesures nouvelles à [la disposition des services déconcentrés] dans les délais les meilleurs ». Ainsi, le montant définitif des dotations régionales devra être notifié, cette année, dès le début du second semestre. Les modalités de détermination des tarifs dans le cadre de la tarification à l'activité et celles de construction des dotations régionales pour les établissements antérieurement financés par dotation globale sont explicitées.

Dans le cadre de cette campagne, 330 millions d'euros sont consacrés cette année à la mise en œuvre des grands plans et programmes de santé publique, dont 79 millions au plan « périnatalité » (3), 57 millions au plan « psychiatrie et santé mentale » (4) et 56 millions au plan « cancer ». Le montant financé en 2006 correspond :

 au complément du financement de 2005 (30 % de la tranche 2005) pour les plans et programmes dont la mise en œuvre avait été étalée l'an dernier ;

 et à la prise en charge de la moitié de la tranche 2006 de ces plans pour tenir compte de l'échelonnement des créations de postes, à l'exception des plans « cancer » et « psychiatrie et santé mentale » pour lesquels la totalité de la tranche 2006 est affectée dès à présent, « leur mise en œuvre devant être particulièrement soutenue ».

S'agissant plus particulièrement du plan « cancer », les crédits 2006 devraient notamment permettre la création de deux unités de soins palliatifs (financées à hauteur de 50 %), le reste de l'enveloppe étant réparti afin d'atteindre le taux de cinq lits identifiés de soins palliatifs pour 100 000 habitants d'ici à la fin 2007. 13 000 € au maximum seront attribués pour chaque nouveau lit. Quant au plan « périnatalité », les mesures financées doivent permettre de poursuivre les mesures engagées en 2005. Il en est ainsi de la mise en place de l'entretien individuel de préparation à la naissance au cours du quatrième mois de grossesse, qui « doit être l'un des objectifs de l'année 2006 ». Un entretien auquel Marie-Thérèse Hermange accorde, dans son rapport sur la périnatalité et la parentalité, une importance particulière (voir ce numéro).

En ce qui concerne le plan « psychiatrie et santé mentale », le montant de l'enveloppe régionale correspond, en début de campagne, au complément de la tranche 2005 (7,37 millions d'euros) et à une marge de manœuvre régionale pour 2006 (22,53 millions d'euros) afin d'accompagner l'amélioration de la qualité des prises en charge et la réduction des inégalités de l'offre de soins. Cette enveloppe ne comprend en revanche pas certaines mesures dites « spécifiques et incontournables » (8,25 millions d'euros pour 2006), comme la mise en place de centres de ressources pour les auteurs d'infractions sexuelles, la prise en compte du volet sanitaire des centres de ressources « autisme », ou le financement des équipes mobiles spécialisées de psychiatrie pour la prise en charge de la souffrance psychique des personnes en situation de précarité et d'exclusion (5). Par ailleurs, les crédits nécessaires à l'amélioration de la sécurité dans les établissements de psychiatrie sont également prévus. « C'est au total un montant de 18 millions d'euros qui doit être consacré à la mise en place rapide de systèmes de sécurité adaptés pour les personnels de ces établissements », rappelle l'administration. Enfin, les orientations stratégiques relatives à la mise en œuvre de la tranche 2006 de l'ensemble de ce plan feront l'objet d'une circulaire spécifique attendue prochainement.

Signalons, pour finir, que divers financements sont également dégagés dans le cadre du plan « maladies rares », du plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, en matière de prise en charge des détenus, pour la mise en place de consultations « cannabis » ou encore, dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la douleur pour 2006-2010 (voir ce numéro).