Contractualisation Etat-régions. A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le gouvernement a annoncé, le 6 mars, la fin des contrats de plan en 2006 et leur remplacement, dès 2007, par des « contrats de projet » (période 2007-2013). Leur contenu sera resserré sur trois axes : « la compétitivité et l'attractivité des territoires, la promotion du développement durable et la cohésion sociale et territoriale ». Ils seront, en outre, « concentrés sur des investissements d'envergure nationale ».
Contrats locaux de sécurité. Selon un rapport de l'inspection générale de l'administration qui vient d'être publié, la rénovation des contrats locaux de sécurité (CLS), élaborés et signés en 1997, se justifie depuis la modification de l'architecture de la politique de sécurité au niveau local en 2002 et le lancement du plan « 25 quartiers » en 2004. Les auteurs jettent ainsi les bases d'un CLS « nouvelle génération », plaidant notamment pour une plus grande implication du conseil général au titre de la prévention spécialisée et une formalisation des règles partagées en matière d'échanges d'informations nominatives. Le contrat rénové « devra aussi cibler davantage les situations, sites et populations à risques, sur la base d'un diagnostic actualisé ».
Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération - Inspection générale de l'administration - Juillet 2005 - Disp. sur