« Tout ça pour ça... » Les trois nouveaux projets de décrets (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT), censés améliorer les ressources des personnes handicapées qui y sont accueillies, aboutiraient en fait... à une diminution de leur pouvoir d'achat d'environ 2 %. C'est ce qui ressort de la simulation détaillée réalisée par l'Association nationale des directeurs et cadres de centres d'aide par le travail (Andicat) (2). A première lecture, le calcul brut aboutit à une légère augmentation des ressources, allant de 0,6 % à 1,4 % du SMIC. Mais si l'on inclut toutes les incidences des nouvelles dispositions, notamment sur le droit à l'allocation aux adultes handicapés, le résultat est négatif. « Beaucoup de bruit pour rien !, s'exclame Gérard Zribi, président d'Andicat. Compte tenu des nombreuses complications qu'induirait la réforme et de son coût administratif (changement d'interlocuteurs, nouveaux logiciels...), nous préférerions de beaucoup que l'on s'en tienne au système actuel en corrigeant ses dysfonctionnements. »
Autre critique apportée aux textes soumis le 8 mars au Conseil national consultatif des personnes handicapées : le conditionnement de l'aide au poste à une convention d'objectifs et de moyens de trois ans, avec des dotations révisées chaque année en fonction des résultats, c'est-à-dire rabotées dès que l'activité s'améliore un peu. « Comment avoir une politique salariale ou d'investissement dans ces conditions ?, proteste Gérard Zribi. Autant confier directement la gestion des ESAT aux DDASS ! », avec l'objectif premier de faire baisser les dotations de l'Etat.
La dernière et forte inquiétude est liée à la volonté de faire participer le compte économique (des activités commerciales) au financement des sièges sociaux des associations gestionnaires. Le gouvernement n'a toujours pas renoncé à cette disposition, inscrite dans le décret budgétaire et comptable d'octobre 2003, malgré les nombreuses protestations, associatives et parlementaires, de tous bords. « C'est de la folie. 90 % des établissements vont être mis en déficit », estime Gérard Zribi. Avec le risque que les ESAT soient obligés de renoncer à accueillir les personnes ayant une faible productivité. Ce qui est à l'opposé de leur vocation et des buts poursuivis par la loi.
(1) Une première version de ces textes d'application de la loi du 11 février 2005 a déjà été repoussée, tant par le gouvernement que par les associations - Voir ASH n° 2437 du 6-01-06.
(2) Andicat : 1, avenue Marthe - 94500 Champigny-sur-Marne - Tél. 01 45 16 80 00.