Comme l'Assemblée des départements de France (1), nombre de conseils généraux protestent, chacun à leur tour, contre l'insuffisante compensation des transferts de charges de l'Etat, le plus gros déficit touchant l'action sociale, tout particulièrement le revenu minimum d'insertion (RMI). Trois exemples.
Augustin Bonrepaux, président (PS) du conseil général de l'Ariège, a présenté symboliquement, le 17 février, la « facture de la décentralisation » à la trésorerie départementale. Il manque 2 millions d'euros rien qu'au titre du RMI pour 2005, a-t-il calculé. Michel Berson, président (PS) du conseil général de l'Essonne a, lui, émis des titres de recettes à hauteur de 15 millions d'euros pour le restant dû au titre du RMI pour 2004 et 2005, plus 298 000 € d'intérêts de retard. Dans les deux cas, l'assemblée départementale leur avait formellement donné mandat de récupérer les impayés et d'engager les recours nécessaires.
Une résolution du même type a été adoptée - à l'unanimité - en Meurthe-et-Moselle, le 6 février, pour récupérer, « à l'euro près », les dépenses induites par l'acte II de la décentralisation. Mais sur proposition du président (PS) Michel Dinet, ce département s'est résolu, lui, à augmenter ses impôts en proportion exacte du surcoût des transferts, en s'engageant à les faire baisser dans les années à venir à mesure des recettes complémentaires récupérées. Le chiffrage du différentiel a été confié à une « commission des sages », composée de six anciens conseillers généraux n'ayant plus de mandat électif (dont un ancien président de conseil général de droite) et de deux experts. Après examen des comptes, ils ont, pour le seul RMI, estimé l'écart à 6,85 millions au titre de 2004 (la somme a été compensée depuis, comme Jean-Pierre Raffarin l'avait promis pour cette année-là) et à 12,76 millions pour 2005. Tous postes confondus, ils ont conclu à une augmentation de 7,95 % de la fiscalité. Le département a aussi demandé à un cabinet extérieur un chiffrage prévisionnel pour 2006.
Décidément, les 500 millions d'euros supplémentaires promis au plan national par Dominique de Villepin pour 2005 et les années suivantes sont loin du compte, estiment ces élus locaux.
(1) Voir ASH n° 2443 du 17-02-06.