Les associations veulent discuter de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets « soins » des EHPAD

Si des dispositifs médicaux doivent être réintégrés, au 1^er janvier 2007, dans les budgets « soins » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1), discutons-en sans attendre le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). C'est, en substance, ce que neuf organisations du secteur (2) demandent à Philippe Bas, ministre délégué aux personnes âgées, dans un courrier daté du 1^er mars. Comme le suggérait le groupe de travail présidé par Pierre Deloménie (3), le PLFSS 2006 a, en effet, décidé de réintroduire dans le forfait « soins » certains dispositifs permanents (tels les stérilisateurs, les tensiomètres et surtout les lits médicalisés), qui en avaient été retirés en même temps que les médicaments par la loi du 4 mars 2002.

Les responsables associatifs ne sont pas opposés à cette mesure, mais souhaitent être associés « au plus vite » à l'élaboration de la liste des dispositifs concernés, qui doit être fixée par arrêté, et à la définition des modalités financières de l'opération. Objectif : veiller à ce que les dotations soient augmentées en proportion des nouvelles charges, et que le changement soit « d'une parfaite neutralité » pour le budget des établissements. Il ne faudrait pas que la prise en charge de matériels s'opère au détriment des interventions humaines, insistent les associations.