Si des dispositifs médicaux doivent être réintégrés, au 1er janvier 2007, dans les budgets « soins » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1), discutons-en sans attendre le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). C'est, en substance, ce que neuf organisations du secteur (2) demandent à Philippe Bas, ministre délégué aux personnes âgées, dans un courrier daté du 1er mars. Comme le suggérait le groupe de travail présidé par Pierre Deloménie (3), le PLFSS 2006 a, en effet, décidé de réintroduire dans le forfait « soins » certains dispositifs permanents (tels les stérilisateurs, les tensiomètres et surtout les lits médicalisés), qui en avaient été retirés en même temps que les médicaments par la loi du 4 mars 2002.
Les responsables associatifs ne sont pas opposés à cette mesure, mais souhaitent être associés « au plus vite » à l'élaboration de la liste des dispositifs concernés, qui doit être fixée par arrêté, et à la définition des modalités financières de l'opération. Objectif : veiller à ce que les dotations soient augmentées en proportion des nouvelles charges, et que le changement soit « d'une parfaite neutralité » pour le budget des établissements. Il ne faudrait pas que la prise en charge de matériels s'opère au détriment des interventions humaines, insistent les associations.
(1) Voir ASH n° 2445 du 3-03-06.
(2) Adehpa, Cnehpad, FEHAP, FHF, Fnaccpa, Fnadepa, FNMF, Synerpa, Uniopss - C/o FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.
(3) Voir ASH n° 2411 du 10-06-05.