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Extension d'un avenant sur la journée de solidarité dans la convention des centres sociaux et socio-culturels

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L'avenant du 18 mars 2005 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 relatif à la journée de solidarité est étendu par arrêté (1).

Ce texte prévoit que, en application de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2), la durée annuelle du travail est augmentée de 7 heures pour les salariés à temps plein (au prorata temporis pour les salariés à temps partiel). Toute liberté est laissée aux établissements pour la mise en œuvre de cette disposition, indique l'avenant, applicable depuis le 24 février ( date de publication de l'arrêté) à l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective.

(Arrêté du 15 février 2006, J.O. du 24-02-06)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2413 du 24-06-05.

(2)  Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.

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