Délinquants atteints de troubles mentaux. Dans la foulée des recommandations de la commission « Santé-Justice » confiée au procureur général honoraire auprès de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin (voir ASH n° 2415 du 8-07-05), le député UMP de la Gironde Jean-Paul Garraud s'est vu confier par le Premier ministre, le 23 février, une mission de six mois, auprès du garde des Sceaux et du ministre de la Santé, qui porte sur l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux. Il aura notamment à réfléchir à des outils d'aide à la décision pour les magistrats tout au long de la procédure et à définir, en lien étroit avec les professionnels de la psychiatrie, des « indicateurs pertinents de dangerosité ».
Violences conjugales. S'adressant aux professionnels confrontés, dans le cadre de leurs pratiques, à des situations de violences au sein du couple - professionnels de santé, intervenants sociaux, gendarmes ou policiers - et qui s'interrogent sur le comportement à adopter, la brochure « Lutter contre la violence au sein du couple » (disponible sur
Restructurations. La Commission européenne a proposé le 1er mars la création d'un « fonds d'ajustement à la mondialisation » visant à fournir une aide aux salariés privés d'emploi suite à une restructuration et à les assister dans leur formation et leur recherche d'emploi. Le fonds prendra seulement en charge les cas qui ont une claire dimension européenne par leur échelle et dans leur impact. Il sera doté de 500 millions d'euros sur la période 2007-2013.