Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, vient de donner ses instructions relatives aux demandes de subventions des associations pour 2006 au titre de la formation des bénévoles, des études et des actions expérimentales de développement de la vie associative (1). Il indique en préambule qu'il dispose au total cette année d'une enveloppe de 9,409 millions d'euros.
En ce qui concerne les demandes de subventions au titre de la formation des bénévoles, une « attention particulière » sera portée aux formations permettant aux jeunes et aux femmes issus des quartiers sensibles d'exercer des responsabilités associatives. De même, « les formations concernant les personnes en situation de fragilité économique ou sociale, pour lesquelles le bénévolat est un élément important d'intégration », ainsi que celles qui s'adressent à des bénévoles intervenant en direction de publics fragilisés (personnes malades, handicapées...) « seront examinées avec attention ».
L'instruction confirme par ailleurs que, comme l'an dernier, et quel que soit le public visé, les formations des bénévoles devront, pour pouvoir être subventionnées, être axées sur le développement des compétences de ces derniers (2). Précision importante : les actions de formation seront subventionnées, dans la limite de six jours, sur une base maximale de 23 € par jour et par stagiaire.
S'agissant des subventions accordées aux actions expérimentales de développement de la vie associative, le ministère souhaite notamment promouvoir, d'une part, les expérimentations de nature à développer le volontariat associatif et le service civil volontaire - « notamment à destination des jeunes gens en difficulté sociale ou professionnelle » - et, d'autre part, celles permettant de mobiliser bénévoles et volontaires sur des « projets innovants destinés à mieux prendre en compte les besoins des populations des quartiers en difficulté, à assurer la cohésion sociale dans les lieux où celle-ci est absente ou menacée ». Chaque action expérimentale de développement de la vie associative fera l'objet d'une convention précisant le contenu du projet. Le montant de l'aide accordée dans ce cadre ne pourra pas dépasser 50 % du total du coût de l'action en question.
Enfin, un appel à projets est lancé pour la réalisation d' « études d'intérêt national pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative ». La « valorisation des initiatives les plus structurantes portées par les associations impliquées dans les quartiers sensibles en direction des publics en difficulté » fait partie des thèmes retenus par Jean-François Lamour. Autre sujet d'études proposé : « cerner les conditions de développement du secteur associatif au profit des jeunes en difficulté dans les quartiers sensibles ».
Les dossiers de demande de subventions (3), que celles-ci soient demandées aux titres de la formation des bénévoles, des actions expérimentales ou des études, doivent être renvoyés au ministère au plus tard le 31 mars 2006.
(1) Rappelons que, pour pouvoir espérer obtenir ce type de subvention, les associations doivent « avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci, faire état d'une gestion transparente » et respecter la liberté de conscience. Les associations para-administratives ne sont pas éligibles.
(2) Etant entendu que les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un diplôme, les réunions des instances statutaires, ainsi que les activités ordinaires d'une association ne sont pas prises en charge.
(3) Formulaires téléchargeables sur le site