Lors de sa réunion du 9 février, la mission nationale de prévention des risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile, menée par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, a arrêté son calendrier et sa méthode de travail à moyen terme (1). Six groupes de travail ont été constitués à ce jour, dont les thèmes de réflexion devraient être inscrits dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion passée entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et l'Etat. Leurs conclusions devraient être rendues d'ici à la fin de l'année 2006, avec pour objectif d' « arriver à des propositions pour l'établissement d'un guide pratique à l'attention du secteur en 2007 ». Au-delà de cette année, les objectifs et les thèmes de travail pourront être approfondis ou redéfinis. « Début avril », les représentants des grandes fédérations du secteur seront invités à la CNAM pour approfondir « les thématiques et envisager les collaborations possibles », a indiqué la mission aux ASH.
Il appartiendra ainsi au premier groupe de travail de définir le champ d'intervention de la mission. N'étant pas aujourd'hui en mesure d'identifier chaque catégorie de salariés de la branche de l'aide à domicile, celle-ci a décidé de cibler dans un premier temps les personnes dispensant des aides et des soins à domicile et d'approfondir ses connaissances sur ce public. Un deuxième groupe sera chargé de mener des études sur les risques épidémiologiques inhérents aux métiers de l'aide à domicile. Autre sujet de réflexion : la clarification de la responsabilité juridique des intervenants, ainsi que celle des particuliers employeurs - qui représentent 80 % des employeurs dans le secteur. Mais la mission entend aller plus loin en examinant également la responsabilité des donneurs d'ordre institutionnels.
Par ailleurs, d'autres participants s'attacheront à améliorer le système de formation initiale et continue des intervenants à domicile. « Les dispositifs de formation actuels sont-ils appropriés ? Ne faudrait-il pas refondre l'ensemble de ces dispositifs, mettre en cohérence les métiers et les conventions collectives ? » La mission se penchera enfin sur l'organisation de la profession, actuellement très disparate, avec des structures différentes, l'objectif étant d'apporter une aide en termes de ressources humaines (mise en place de responsables de secteur, gestion prévisionnelle des emplois...).
(1) Voir ASH n° 2442 du 10-02-06.