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Les associations échaudées par la taxe sur les caravanes

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« Echanges à sens unique, fausses informations, manipulation »... La première rencontre avec le député (UMP) Jérôme Chartier - le père de l'amendement qui a abouti à la création d'une taxe sur les caravanes applicable en 2007 (1) - qui a eu lieu le 7 décembre, en plein débat sur ce texte, a laissé de mauvais souvenirs à l'association Regards et à quatre autres associations de Tsiganes et de gens du voyage (2). Elles ont donc repoussé la nouvelle invitation, pour le 2 mars, lancée par l'élu du Val-d'Oise pour discuter des problèmes d'assurances et de crédits pour l'achat des caravanes. Les refus associatifs ont d'ailleurs été suffisamment nombreux pour que la rencontre soit annulée.

La décision réjouit la Fnasat-Gens du voyage (3), qui n'était pas invitée à ce qu'elle considère comme des « initiatives marginales », lancées « sans mandat ni légitimité », à des fins de « déstabilisation et de contournement » ou, à tout le moins, avec des « intentions peu transparentes ». Pour elle comme pour les autres associations désormais, le débat doit avoir lieu au sein de la Commission nationale consultative des gens du voyage, qui a enfin été reconstituée (4) et qui va être installée le 14 mars.

L'objectif prioritaire reste par ailleurs l'annulation d'une « taxe d'Etat qui n'est en aucun cas une taxe d'habitation » - que la Fnasat ne juge « ni légitime, ni équitable, ni applicable » - et la reconnaissance de la caravane comme habitat, avec tous les droits sociaux afférents au logement.

Notes

(1)  Introduite dans la loi de finances pour 2006 - Voir ASH n° 2434 du 16-12-05 et n° 2444 du 24-02-06.

(2)  Outre Regards, l'Association nationale des gens du voyage catholiques, la Confédération des gens du voyage et des Gitans de France, le Mouvement confédéral tsigane et l'Office national des affaires tsiganes.

(3)  Fnasat-Gens du voyage : 59, rue de l'Ourcq - 75019 Paris - Tél. 01 40 35 00 04.

(4)  Voir ASH n° 2439 du 20-01-06.

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