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Un comité de développement de la VAE est créé

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Un comité de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est crée pour une durée de trois ans. Il est présidé par un délégué interministériel au développement de la VAE. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, a été nommé pour assurer cette fonction.

Rattachée au ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, la nouvelle instance comprend un représentant de chacun des ministères valideurs suivants : affaires sociales, agriculture, budget, culture, défense, éducation, emploi et formation professionnelle, fonction publique, intérieur, jeunesse et sports, petites et moyennes entreprises, santé et transports. « En tant que de besoin », les autres départements ministériels sont invités, par le délégué interministériel, à y participer.

Le comité, qui mobilisera les partenaires nationaux et territoriaux de la VAE, est chargé de définir et mettre en œuvre les actions de promotion relatives à la VAE, ainsi que de proposer toutes mesures ou actions susceptibles de concourir à son développement en favorisant :

 les actions visant à simplifier les procédures ;

  la mutualisation des moyens mis à disposition, notamment en proposant un schéma d'organisation territoriale optimisée ;

 l'amélioration des méthodes d'orientation, d'accompagnement et de validation ;

 la coordination des services statistiques et d'observation de la VAE.

Le délégué interministériel doit établir chaque année un rapport d'activité à l'attention du Premier ministre.

(Décret n° 2006-166 du 15 février 2006, J.O. du 17-02-06)

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