Seule des pays de la « vieille Europe », l'Italie ne procure pas, à ce jour, un revenu minimum garanti à tous ses habitants. Ailleurs, les systèmes sont très variés, mais proposent à tous un filet de sécurité. C'est ce qui ressort d'un panorama sur les minima sociaux portant sur les 15 premiers Etats membres de l'Union européenne, Grèce exceptée (1).
Si la France compte neuf minima sociaux, il n'en existe qu'un seul en Finlande. Un petit nombre qui n'est pas nécessairement synonyme de moindres garanties dans les pays- d'Europe du Nord notamment - où la protection sociale est assez universelle pour couvrir toutes les catégories.
Le minimum social le plus fréquent est celui du revenu assuré aux personnes d'âge actif. Il existe depuis 1948 au Royaume-Uni, depuis 1997 au Portugal et n'a toujours pas été généralisé en Italie, malgré une expérimentation dans certaines régions entre 1998 et 2002. Le dispositif diffère sensiblement d'un pays à l'autre. Par l'âge d'abord : le revenu minimum est attribué dès 16 ans au Royaume-Uni, seulement à partir de 25 ans (seuil le plus tardif) au Luxembourg, en France et en Espagne. Par les personnes bénéficiaires aussi : l'individu en Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark, la famille au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Certains minima sont aussi modulés pour tel ou tel public : les jeunes au Royaume-Uni et au Danemark, les étrangers en Autriche et en Allemagne... Enfin, le nombre d'allocataires diffère nettement selon les pays, dans une fourchette allant de 0,3 à 8,6 % de la population d'âge actif et de 0,15 à 6 % de la population totale.
Des minima spécifiques existent également pour certaines populations : les personnes âgées, avec un minimum vieillesse dans huit pays ; les personnes invalides, avec une allocation ciblée dans neuf pays ;et, plus rares, les veuves et les orphelins (au Portugal), les demandeurs d'asile (en Allemagne), les réfugiés et les immigrés (en Italie), les étudiants (en Italie encore)...
Ces dispositifs ont fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Une dizaine d'Etats ont cherché à « activer » les revenus minima, en poussant les allocataires à rechercher un emploi, à se former, à signer un contrat aidé ou encore à souscrire à des actions d'insertion, sous peine de suspension ou de réduction de l'aide. Autres tendances communes : le ciblage et la diversification des prestations, notamment en direction des jeunes et des familles monoparentales, et la propension à renforcer la décentralisation.
Reste à comparer le montant de ces minima, schématiquement fixé selon deux types de calcul : en référence à un panier de biens et services, ou bien (explicitement ou non) au salaire minimum là où il existe. En moyenne européenne, la prestation type nette dispensée aux bénéficiaires isolés représente 94 % du seuil de pauvreté fixé à 50 % du revenu médian par unité de consommation et 79 % si le seuil est placé à 60 %. Pour les couples avec deux enfants, ces taux sont respectivement de 91 % et de 76 %. Pour les familles monoparentales, ils sont plus généreux avec respectivement 106 % et 88 %. Six pays - Danemark, Suède, Finlande, Irlande, Royaume-Uni et Pays-Bas - sont au-dessus de ces moyennes. En revanche, l'Espagne, le Portugal et l'Italie sont nettement en dessous.
Si l'on compare le niveau des minima sociaux aux revenus du travail de chaque pays, les résultats apparaissent très différents selon qu'est pris en compte le cas d'un célibataire ou d'un couple avec enfants, ou que l'on retient comme point de comparaison le salaire minimum ou le salaire médian. Dans le dernier cas, l'éventail va du simple au triple entre le Portugal (où le minimum social représente 24 % du revenu médian du travail) et les Pays-Bas (77 %), la France se situant à mi-chemin, à 44 %.
La générosité de ces dispositifs ne peut être analysée indépendamment de leur articulation avec le système d'indemnisation du chômage, précise l'étude. Le Royaume-Uni paraît bien placé en matière d'assistance sociale, mais les chômeurs y sont moins bien indemnisés que sur le continent. A contrario, la Belgique, où l'aide sociale paraît moins élevée, est aussi le pays qui indemnise le plus longtemps ses demandeurs d'emploi.
(1) « Un panorama des minima sociaux en Europe » - Etudes et résultats n° 464 - Février 2006 - DREES - Disponible sur