La mise en œuvre du programme « réussite éducative » à nouveau explicitée par la DIV

La délégation interministérielle à la ville (DIV) apporte de nouvelles précisions, après celles données par une précédente circulaire et une note de cadrage (1), sur les objectifs et les contenus des actions du programme « réussite éducative », ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre et d'évaluation. Cela, trois mois après la décision du Premier ministre, prise en pleine crise des banlieues, d'accélérer et d'amplifier la mise en place du dispositif institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale (2). L'urgence de la situation avait alors conduit Dominique de Villepin à fixer deux objectifs prioritaires : le doublement du nombre d'équipes de réussite éducative prévu par le plan « Borloo » (qui sera donc porté à 1 000 d'ici à la fin 2007) et l'ouverture de dix internats de réussite éducative supplémentaires (pour un total de 20 à la fin de l'année prochaine) (3).

Le programme « réussite éducative » a pour but, rappelle la DIV, d'accompagner, depuis l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité obligatoire (16 ans), les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité (225 000 seront suivis entre 2005 et 2009). Il s'agit de construire avec les jeunes les plus en difficulté et leur famille « un parcours de réussite », sachant qu'une place « prépondérante » est donnée aux parcours individuels et au « sur-mesure ».

2005 a été une année d'expérimentation du programme : 226 projets, dont dix liés à un internat de réussite éducative, ont été « labellisés » au cours de l'année dernière, indique la circulaire. En 2006, il convient d'assurer « son arrivée à maturité, avec une exigence de rigueur et de qualité quant aux acteurs mobilisés et aux actions menées », prévient la DIV. Aussi les préfets sont-ils appelés « à une grande vigilance » quant aux projets qu'ils transmettent : ils doivent proposer « des réponses nouvelles et complémentaires à l'offre existante ».

Par ailleurs, les projets doivent correspondre à la création de places d'internats supplémentaires spécifiquement dédiées aux jeunes visés par le programme, ces enfants ou adolescents connaissant « des difficultés familiales et environnementales pouvant compromettre leurs chances de réussite » et présentant « des potentialités associées à une réelle volonté de progresser ».

Pour être éligibles aux financements du plan de cohésion sociale, les actions mises en œuvre dans le cadre d'un projet local doivent s'adresser spécifiquement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire. Le projet doit aussi :

 s'appuyer sur une structure juridique (caisse des écoles, groupement d'intérêt public, établissement public local d'enseignement, centre communal d'action sociale...)  ;

 mettre en place une équipe de soutien « effectivement » pluridisciplinaire, à même d'intervenir sur la conception et l'accompagnement de parcours de réussite individualisés ;

 intégrer, pour sa mise en œuvre, des modes d'intervention ciblés sur les jeunes concernés et leur famille ;

 s'appuyer, pour évaluer les actions menées, sur des indicateurs nationaux donnés en annexe de la circulaire et qui doivent obligatoirement être mentionnés dans la convention pluriannuelle signée entre l'Etat et la structure juridique.

La subvention accordée au projet dépend « de son amplitude, du territoire couvert et du nombre d'enfants et adolescents concernés ». Elle peut être complétée par d'autres financements, notamment lorsque les projets locaux s'inscrivent au sein d'un projet éducatif global mobilisant un ou plusieurs dispositifs contractuels préexistants (contrat éducatif local, contrat local d'accompagnement à la scolarité...).

La subvention accordée aux internats concerne essentiellement la mise en place et le fonctionnement de « projets éducatifs, sportifs et culturels développés hors temps scolaire au sein d'internats existants, tant privés que publics ». Mais aussi des actions menées en lien avec les partenaires institutionnels (conseil général, protection judiciaire de la jeunesse...), ou encore les surcoûts liés à l'hébergement loin du domicile familial, qui ne pourraient être pris en charge intégralement par les familles (ou par des fonds sociaux). Sous certaines conditions, une subvention peut aussi être accordée pour l'aménagement de locaux adaptés pour les internes accueillis, dans le cadre d'un cofinancement avec les collectivités territoriales concernées et sans transfert de charges.