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Handicap. A l'occasion d'un conseil restreint consacré à la politique en faveur des personnes handicapées réuni le 15 février à son initiative, le chef de l'Etat a demandé à tous les ministères de procéder cette année au recensement des administrations accueillant du public afin de pouvoir s'engager dès l'an prochain sur un échéancier de réalisation des travaux d'accessibilité. Chaque ministère est également sollicité pour présenter, d'ici au 15 avril, un « programme triennal pour l'emploi des personnes handicapées pour atteindre l'objectif de 6 % de personnes handicapées employées ». Jacques Chirac a enfin demandé au gouvernement d'apporter son soutien aux entreprises adaptées dont certaines connaissent des difficultés importantes.

Loyers impayés. Les bénéficiaires de contrat « nouvelles embauches » et de contrat « première embauche » se verront offrir des couvertures d'assurance contre les impayés de loyers, « selon les mêmes critères que ceux applicables aux titulaires de contrats à durée indéterminée ». C'est l'engagement pris par les assureurs qui pratiquent l'assurance de loyers impayés, relayé par la Fédération française des sociétés d'assurance, dont une délégation était reçue le 15 février à Matignon. Les assureurs sont par ailleurs disposés à travailler avec les partenaires sociaux pour mettre en place, « avant la fin de l'année », un mécanisme de garantie des impayés de loyers pour les propriétaires privés qui louent à des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires, précisent les services de Dominique de Villepin dans un communiqué.

Charte des stages. L'inspection générale des affaires sociales et celle de l'administration de l'Education nationale et de la recherche ont été chargées d'animer un groupe de travail sur la rédaction d'une charte de « bonne pratique du stage ». Une première réunion est prévue le 27 février et un projet de charte doit être rendu aux ministres concernés (Emploi, Education nationale) « pour le 30 mars au plus tard ». L'objet de ces travaux : « lutter contre certaines pratiques abusives, tout en favorisant le développement d'une politique des stages bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises ».

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