La Commission européenne a lancé, le 8 février, une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une « action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail ». Un dossier qui traînait depuis plusieurs mois sur la table de l'exécutif européen (1), certains commissaires doutant de la pertinence d'une action communautaire dans ce domaine. A l'origine, l'idée était de provoquer un débat sur l'aide sociale minimale et l'ensemble des minima sociaux. Mais, au final, le champ de la consultation a été réorienté vers le thème plus général de la remise au travail des personnes en situation d'exclusion (2).
Le défi est « incontournable par rapport à l'objectif de cohésion sociale », souligne la Commission dans le document soumis aux partenaires sociaux. Depuis l'existence de statistiques européennes, le taux de personnes exclues est en effet resté inchangé. 16 % de la population de l'Union européenne sont toujours soumis au risque de pauvreté financière, soit 72 millions de personnes dans les 25 pays. Et ce chiffre serait supérieur (25 %) en l'absence de transferts sociaux (3). Ce qui démontre, souligne la Commission, les « bons résultats des systèmes de protection sociale ».
Première question posée dans le cadre de cette consultation : « Face au défi que représente pour les Etats membres l'enjeu de l'inclusion sociale , et en particulier l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail, une action complémentaire est-elle nécessaire à l'échelon de l'Union ?Dans l'affirmative, quels sont les moyens les plus utiles par lesquels l'Union pourrait compléter et appuyer l'action nationale ? » La Commission demande également « comment l'Union [peut] s'appuyer sur les éléments communs convenus dans la recommandation [du 27 juillet 1992 relative à la convergence des objectifs et politiques de prestations sociales] pour promouvoir les droits des exclus et l'accès aux services nécessaires à leur insertion , compte tenu des innovations intervenues depuis lors ». Troisième question : « Les aspects touchant à l'activation et à l'accès au marché du travail pourraient-ils faire l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux ? »
Toutes les personnes intéressées peuvent, avant le 16 avril, envoyer leurs commentaires ou suggestions par courrier électronique à l'adresse suivante uniquement : empl-activeinclusion @cec. eu. int.
(1) Voir ASH n° 2433 du 6-12-05.
(2) Voir le site de la direction générale de l'emploi : europa.eu.int/comm/employment_social/news/index_fr.html, rubrique « consultations ».
(3) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05.