USLD : le Syncass veut « donner du sens » à la réforme

Une démarche intéressante, mais dont il faudrait pousser plus loin la logique. Ainsi pourrait-on résumer les réactions et les propositions du Syncass-CFDT (1) à propos de la réforme en cours des unités de soins de longue durée (USLD). L'arrêté ministériel appelé à préciser les indicateurs et les méthodes de travail retenus pour décider des unités ou des lits qui vont rester dans le secteur sanitaire et de ceux qui vont passer dans le secteur médico-social comme établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devrait sortir dans les prochains jours. Sa publication est impatiemment attendue car le calendrier prévoit un bouclage du dossier à la fin 2006. Mais les grandes lignes en sont connues (2). Le syndicat souligne l'intérêt de l'état des lieux qui va être ainsi établi.

« Dans le secteur, on estime généralement que 30 % des patients accueillis en USLD et 10 % des résidents en EHPAD relèvent de soins permanents, explique son secrétaire général, Michel Rosenblatt. Mais ces chiffres extrapolés d'échantillonnages ponctuels, réalisés avec des méthodologies différentes, parfois gauchis par des objectifs de gestion, n'ont jamais été corroborés par un diagnostic établi sur une base scientifique. La démarche de "coupe transversale ", réalisée avec une grille d'évaluation unifiée et validée par le regard extérieur à l'établissement du médecin conseil de l'assurance maladie, va permettre de sortir de l'autoproclamation et d'objectiver l'état des lieux. »

Reste, pour le syndicat, qu'il serait dommage de limiter cet état des lieux aux seules USLD et qu'il faudrait établir un bilan complet en procédant également à la « coupe transversale » de tous les EHPAD. Une opération qu'il juge possible dès 2006, à condition de le décider et de s'en donner les moyens (3). Les informations devaient être synthétisées dans une cartographie des capacités et des compétences de prise en charge.

Autre proposition visant à « donner du sens » à la réforme : ne pas s'en tenir à une « répartition fondée sur l'existant », mais parvenir à une « prévision concertée » des besoins et des objectifs. Celle-ci pourrait alors inclure des critères de bonne répartition géographique des capacités, d'accessibilité et de proximité, de dimension minimale des établissements pour éviter une dispersion des ressources, ou encore d'insertion des lits dans une structure ou un réseau liant tous les maillons de la chaîne gérontologique. Le syndicat insiste à cet égard sur le renforcement des coopérations organisées, mieux, sur la mise en commun de moyens techniques et humains entre les divers types d'établissements et de services.

Enfin, il demande une planification concertée entre les agences régionales de l'hospitalisation - pour le secteur sanitaire - et les préfets de région - responsables des programmes interdé- partementaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC). Cela ne serait que la préfiguration de « l'agence régionale sanitaire et sociale » qu'il appelle de ses vœux pour coordonner les politiques et dont l'avènement lui semble, à plus ou moins long terme, inévitable .