Une qualification moyenne de niveau II, augmentée ou atténuée selon la nature de l'établissement ou du service, telle est la teneur de la proposition présentée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 17 février, lors de la deuxième réunion de préparation du décret sur la qualification des directeurs. Selon le scénario envisagé, un diplôme de niveau I ne serait requis que dans les établissements ou services de plus de 50 salariés contrôlés par un commissaire aux comptes, et un niveau III suffirait pour diriger une unité de moins de 10 salariés ou hors réglementation. Ces différents niveaux, dès lors qu'il s'agit d'un nouveau recrutement, seraient demandés « à l'entrée en fonction ». Quant aux personnels en poste qui ne rempliraient pas les conditions de qualifications requises, ils disposeraient d'une période transitoire de dix ans pour se mettre en conformité, une première évaluation étant prévue à l'issue des cinq premières années.
Alors que la DGAS, lors de la première réunion du 20 janvier (1), avait déjà abandonné le principe d'un seul décret, préférant plusieurs textes propres au secteur associatif et commercial ou aux diverses fonctions publiques, cette nouvelle proposition a provoqué la consternation des représentants de directeurs. « Avec ces critères, seulement 15 % des directeurs en poste seraient concernés par le niveau I », proteste Jean-Marie Laurent, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sans but lucratif (Fnades). Lequel redoute que la concertation n'aboutisse qu'à « un décret de déqualification » et que le secteur ne s'achemine vers « la constitution de grosses directions générales épaulées par des cadres dirigeants dotés du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis) ou de diplômes de niveau II ».
Perçu comme une position médiane entre les divers partenaires de la concertation, le texte qui se dessine semble être condamné à ne satisfaire personne. S'il répond aux vœux de souplesse de l'Uniopss, pour qui « la direction dans les associations ne repose en général pas sur un seul homme, mais émane du système de gouvernance de l'association », il laisse néanmoins entier le problème de la définition de la fonction de direction. Le Snasea, favorable à une qualification de niveau I et II, se dit par exemple « peu rassuré » par les « imprécisions » du dispositif. Quant à Didier Botteaux, représentant du Syncass-CFDT, il ne voit dans ces travaux qu'une « étape », estimant que « la complexité du secteur privé est telle qu'un décret consensuel est aujourd'hui impossible ». Du coup, le texte de synthèse, qui sera présenté au groupe de travail le 24 mars prochain, pourrait se révéler celui de tous les ressentiments.
(1) Voir ASH n° 2440 du 27-01-06.