Agence nationale pour la cohésion sociale : la mobilisation monte d'un cran

Plus de 100 responsables associatifs, élus et chercheurs se sont réunis le 20 février, à l'appel du collectif « Pas de chance pour l'égalité » (1), pour protester contre le « passage en force » du projet de loi pour l'égalité des chances, adopté grâce au recours au « 49-3 » à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat.

Si le texte est, selon eux, globalement caractérisé par des mesures de « segmen-tation et de désintégration sociale » (2), leurs inquiétudes se focalisent surtout sur la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, au sein de laquelle doivent être absorbés le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (Fasild) et la délégation interministérielle à la ville (DIV). Cette agence « aux contours et aux modalités d'intervention mal définis » pourrait provoquer la disparition des outils existants d'intégration et d'aide aux quartiers en difficulté et ne cibler « que des territoires et des publics, au risque de les stigmatiser encore davantage et au détriment d'une compréhension transversale des problématiques », regrettent les organisations dans une déclaration commune. Elles craignent que la nouvelle structure ne se fonde « sur une déclinaison territoriale à la merci des pressions politiques locales, entraînant de fait une inégalité de traitement » et n'aboutisse, au mieux « à un traitement technique et comptable des enjeux », au pire « à une véritable usine à gaz dont l'opérationnalité fera défaut ».

Les signataires demandent que « l'ensemble des missions des structures existantes soient préservées et mises en œuvre au travers d'une organisation qui garantisse une réelle concertation et une autonomie d'intervention ». Alertant les parlementaires sur ces préoccupations, ils prévoient une nouvelle réunion de mobilisation le 27 février.