Quinze jours. C'est le temps maximal que le gouvernement entend donner aux préfectures pour délivrer - ou refuser - les autorisations provisoires de séjour (APS), documents qui permettent ensuite de déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cela avait été annoncé lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration du 29 novembre (1). Le ministère de l'Intérieur enfonce le clou aujourd'hui dans une circulaire, dans laquelle il refait le point sur la procédure d'accueil à suivre.
Tout demandeur d'asile se présentant pour la première fois en préfecture doit ainsi être enregistré systématiquement dans le fichier informatique des ressortissants étrangers en France, en limitant les champs remplis aux nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et domiciliation. Ces éléments peuvent être recueillis, à ce stade, à partir des déclarations de l'intéressé. Les services doivent ensuite procéder immédiatement à la prise des empreintes digitales de ce dernier et l'inviter à fournir une photo d'identité. Avant toute délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, l'étranger doit en outre être entendu dans le cadre de la procédure dite « Dublin », afin de déterminer l'Etat responsable de l'examen de la demande. Une fois ces étapes passées, les préfectures doivent inviter l'étranger à se représenter « dans le délai le plus rapproché possible », muni de son dossier complet pour se voir délivrer l'APS.
Au passage, le ministère de l'Intérieur rappelle également aux préfets qu'ils doivent engager sans délai la procédure d'éloignement après le premier rejet définitif de la demande d'asile. Il indique ainsi que « toute décision de refus d'asile, [...] surtout en cas de non-présentation de l'étranger au guichet, donne lieu dans les plus brefs délais (après un examen rapide de la situation personnelle de l'intéressé visant à établir qu'une admission au séjour sur un fondement autre que l'asile ne serait pas opposable) à la notification d'une invitation à quitter le territoire à la personne déboutée ». Et ajoute que si elle ne part pas d'elle-même « dans le délai prescrit », un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière devra être pris à son encontre. Cette mesure doit permettre, d'une part, « d'éviter que, par des délais trop longs, la personne concernée ait pu créer les conditions d'un maintien sur le territoire français » et, d'autre part, « de mettre en œuvre la procédure prioritaire en cas de demande de réexamen ultérieure ».
La circulaire rappelle enfin qu'il est prévu cette année d'équiper 10 nouvelles préfectures de bornes « Eurodac » (2) (18 le sont à ce jour). Etant entendu que le souhait du gouvernement est de réduire, au sein des services équipés, le délai de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour à huit jours.
(1) Voir ASH n° 2432 du 2-12-05.
(2) Le fichier Eurodac est une banque de données où sont stockées les empreintes digitales des demandeurs d'asile.