Le budget d'action sociale des CAF revu à la baisse en 2006

Après la présentation en septembre dernier du budget prévisionnel d'action sociale pour 2006 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le gouvernement avait sommé cette dernière de revoir sa copie, estimant que le budget présenté affichait un dérapage de 340 millions d'euros par rapport à l'objectif fixé dans sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2005-2008 (1). C'est chose faite puisque le conseil d'administration de la caisse a adopté, le 10 février, à une très large majorité, un nouveau budget revu à la baisse de 100 millions d'euros. Au final, le budget primitif du Fonds national d'action sociale (FNAS) s'élève cette année à près de 3,7 milliards d'euros, soit une progression de 7,5 %. Parmi les dépenses nouvelles figurent celles relatives à la création progressive des 15 000 places de crèches annoncée par le Premier ministre le 2 juin 2005 (2). L'accueil des jeunes enfants et, surtout les « contrats temps libres » et les « contrats enfance », sont ainsi au cœur des préoccupations de la CNAF.

En 2006, les prestations de service, d'un montant de 2,6 milliards d'euros, progressent sous l'effet de leur croissance en volume, de la revalorisation des prix plafonds en fonction de l'indice mixte prix-salaires (+ 2,2 %) et de l'impact de l'intégration des fonctionnaires à hauteur d'un peu plus de 55 millions d'euros.

S'agissant des dépenses liées à l'accueil des jeunes enfants (1,7 milliard d'euros), les prestations de service ordinaires s'établissent à 952,2 millions d'euros. L'enveloppe est ainsi répartie : 928,6 millions d'euros pour l'accueil et 23,6 millions pour les relais d'assistantes maternelles. Ces dépenses évoluent sous l'effet d'une croissance en volume de 3,2 % par rapport à 2005, en tenant compte des places nouvelles créées par le fonds d'investissement pour la petite enfance, l'aide exceptionnelle à l'investissement et le dispositif d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance. Leur évolution est aussi fonction de la revalorisation des prix plafonds de 2,2 %. En outre, il faut prendre en compte l'influence du quatrième « plan-crèches » impulsé en 2005 par Dominique de Villepin pour un montant de 3,722 millions d'euros, et correspondant pour 2006 à l'ouverture de 1 300 places nouvelles conformément à la COG (3).

Par ailleurs, l'enveloppe affectée aux « contrats enfance » (0-6 ans) est fixée à 761,7 millions d'euros.

Le volet « temps libres des enfants » bénéficie, quant à lui, en 2006, d'un effort de 686,9 millions d'euros. Sur ce budget, 248,1 millions d'euros sont consacrés aux prestations de service ordinaires (accompagnement à vocation sociale des centres de vacances, accompagnement à la scolarité...) et 438,8 millions d'euros aux « contrats temps libres » (6-18 ans).

Comme pour l'année 2005, la CNAF sera plus sélective dans le choix des projets de « contrats temps libres » mais aussi - fait nouveau résultant des restrictions budgétaires - dans celui des « contrats enfance » portés par les communes. Ainsi, le FNAS 2006 va permettre de financer les 9 500 contrats existants fin 2005. Avec quelques aménagements toutefois pour le renouvellement de ceux qui sont échus depuis le 31 décembre dernier. Ainsi, les contrats qui ne présentent pas d'action nouvelle seront renouvelés pour une durée de trois ans et dotés d'un budget défini sur l'ensemble de cette période, à partir des dépenses au 31 décembre 2005. Les communes qui amènent des actions nouvelles se verront, elles, proposer un avenant de prolongation de six mois établi sur la base des conditions financières antérieures. La CNAF indique que, d'ici au 1^er juillet, la commission d'action sociale déterminera les modalités de financement des nouveaux contrats. Ces contrats ou les avenants comportant des dépenses nouvelles prendront alors effet à leur date de signature et au plus tôt le 1^er juillet 2006.

En ce qui concerne les nouveaux contrats signés à compter du 1^er janvier 2006, les caisses d'allocations familiales (CAF) devront sélectionner « les communes qui seront éligibles sur la base des critères nouvellement définis ».

La fin d'un contrat donne lieu à un bilan formalisé comprenant une évaluation approfondie des actions réalisées, menée par la CAF en concertation avec le partenaire signataire. En tout état de cause, « cet examen ne doit pas avoir pour objet de mettre en cause la pérennité des structures ». A noter qu'il ne peut y avoir de reconduction tacite d'activité et qu'il convient donc, « au moment de l'élaboration des contrats, de prendre en compte les priorités inscrites dans la COG, la circulaire d'orientation de l'action sociale et dans les schémas directeurs d'action sociale », signale la CNAF.

Enfin, les autres dépenses nouvelles inscrites dans la COG (aide à domicile, médiation familiale...) sont, elles, déployées comme prévu. Elles devraient s'élever, en 2006, à 192,3 millions d'euros.