La Commission européenne a adopté, le 13 février, le « rapport conjoint » sur la protection sociale et l'insertion sociale pour 2006. Elaboré sur la base des plans présentés en 2005 par les Etats membres en matière d'insertion sociale, de retraite et de santé, ce document - le premier du genre -devrait être avalisé par le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, les 23 et 24 mars, après examen en conseil des ministres chargés de l'emploi et de la politique sociale le 10 mars. La Commission y fixe une série d'orientations clés.
Tout d'abord, la nouvelle méthode ouverte de coordination des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale (1) doit se « focaliser sur la pauvreté des enfants et des familles . Une attention accrue doit également être accordée aux multiples formes d'exclusion auxquelles sont confrontés les jeunes des quartiers pauvres issus de minorités ethniques . L'accent doit être porté sur l'éducation et la formation. »
Selon la commission, les réformes doivent également continuer à renforcer les incitations à travailler plus longtemps et, parallèlement, s'accompagner de progrès dans le traitement des travailleurs âgés par les employeurs et les marchés du travail. Il faut surveiller de près, estime le rapport, « l'abaissement des taux de remplacement et la conception d'incitations à travailler plus longtemps, y compris pour les bénéficiaires potentiels de retraites minimales ».
Ensuite, le rapport recommande d'évaluer « dans quelle mesure les possibilités d'emploi atteignent les groupes les plus exposés à la pauvreté - comme les ménages sans emploi, les chômeurs de très longue durée, les parents célibataires, les familles nombreuses, les jeunes à risques, les minorités ethniques, les personnes handicapées... - et dans quelle mesure aussi les réformes visant à promouvoir l'emploi ont une incidence sur leur situation ».
Par ailleurs, estime la commission, la modernisation des régimes de retraite demande une meilleure prise en compte des nouvelles formes de travail et des interruptions de carrière liées notamment à la prise en charge de personnes dépendantes. Et doit garantir aux femmes l'acquisition de leurs droits propres. Les « régimes privés peuvent compléter les régimes publics mais il s'agit alors d'en assurer l'accessibilité économique et la sûreté ».
Le rapport conjoint souligne également le « problème de taille » que représentent les soins de longue durée (dépendance). Selon le document, il faut « évaluer les besoins futurs et mettre au point les mécanismes de prestation et de financement nécessaires ». Les réflexions doivent porter notamment « sur la façon [...] de réduire les inégalités, sur le renforcement des mesures incitant bénéficiaires et prestataires à utiliser rationnellement les ressources, sur la définition de stratégies de ressources humaines propres à faire face à de futures pénuries de personnel... ».
Enfin, la Commission recommande de mettre en place « des indicateurs permettant de contrôler l'efficacité et le rendement des systèmes de protection sociale , des politiques et des mécanismes de financement ».
(1) Voir ASH n° 2438 du 13-01-06.