Les modifications apportées à l'architecture de la taxe d'apprentissage par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) sont explicitées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de même que les modalités particulières d'acquittement de cette taxe pour 2006 (assise sur les salaires versés en 2005 ).
Par ailleurs, le ministère diffuse une note technique précisant les modalités de calcul et d'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage fixées par un arrêté du 9 janvier 2006 ( Journal officiel du 21 janvier 2004).
Notes
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05 et n° 2438 du 13-01-06.