Pour mémoire, peuvent prétendre à l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) les personnes qui ont été salariées des entreprises ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et qui sont répertoriées comme telles sur les listes établies par arrêté. Une circulaire du 14 décembre 2000 a assoupli les possibilités d'examen des situations individuelles des salariés ne relevant pas d'un établissement précis mais que l'on peut rattacher à un établissement inscrit sur les listes (personnel intérimaire ou personnel du comité d'entreprise). Dans ce cadre, les caisses régionales d'assurance maladie sont régulièrement sollicitées par des salariés d'entreprises pratiquant la sous-traitance dans un établissement répertorié sur ces listes. La direction de la sécurité sociale (DSS) précise donc le sort qui doit leur être réservé.
Si la circulaire du 14 décembre 2000 permet d'examiner au cas par cas la situation de salariés intervenant occasionnellement dans des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, « ces assouplissements ne peuvent toutefois être indéfiniment extensibles », fait remarquer la DSS, la voie normale étant celle de l'inscription des établissements concernés sur les listes établies pas arrêté. « Pour ces raisons, la liste des situations exceptionnelles énumérées dans la circulaire [de 2000] doit être en principe regardée comme limitative et en tout cas ne saurait inclure les salariés des établissements ayant travaillé en sous-traitance ». Ainsi, les salariés d'une entreprise sous-traitante non répertoriée par les arrêtés, qui exercent leur activité habituelle sur un site désigné sur les listes établies par arrêté, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'ATA.
Au-delà des cas spécifiquement prévus par les textes, la caisse nationale d'assurance maladie rappelle que le droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante est également ouvert, de façon individuelle, dès 50 ans, aux salariés ou anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme provoquée par l'amiante et ce, même s'ils ne relèvent pas de l'un des secteurs visés par les listes.