Réactions divergentes à l'augmentation de la compensation du RMI

Faudra-t-il décidément s'habituer à ce que les départements ne parlent plus d'une voix unique, même quand leurs intérêts majeurs sont en jeu ? Les réactions ont été une fois de plus divergentes, le 9 février, à la sortie de Matignon (1). Une « délégation pluraliste » de l'Assemblée des départements de France (ADF) (2), conduite par son président (PS), Claudy Lebreton, venait de rencontrer le Premier ministre, entouré de six ministres, dont Jean-Louis Borloo, Catherine Vautrin et Philippe Bas. A noter que Dominique de Villepin avait reçu la veille une délégation du seul « groupe de la droite, du centre et des indépendants », emmenée par son président (UMP) Henri de Raincourt, par ailleurs vice-président de l'ADF.

A l'ordre du jour : les retombées financières de la décentralisation pour les départements, notamment dans le domaine social et tout particulièrement après le transfert en 2004 de l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI). Le Premier ministre a annoncé que le Fonds de mobilisation pour l'insertion sociale et professionnelle, créé par la loi de finances 2006, serait doté de 500 millions d'euros au lieu des 100 millions prévus et que la mesure serait reconduite en 2007 et 2008.

Pour Claudy Lebreton, « le compte n'y est pas ». L'ADF estime le « manque à gagner », sur le seul RMI, à un milliard d'euros pour 2005 - le bilan définitif sera connu en mars - et avance le chiffre de 1,2 milliard pour 2006. La compensation de 4,9 milliards attribuée par l'Etat (sous la forme d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers[TIPP]) est en effet basée sur le coût du RMI en 2003. Or, depuis, le nombre d'allocataires n'a cessé d'augmenter, tandis que le rendement de la TIPP est à la baisse. L'ADF (ou faut-il dire seulement sa majorité de gauche ?) demande une compensation « intégrale et pérenne » du transfert.

Henri de Raincourt, lui, s'est félicité de voir le surcoût des dépenses pour 2005 partagé à 50-50 entre l'Etat et les départements, comme il l'avait lui-même suggéré le 7 février. Cette annonce constitue, à ses yeux, un « geste très fort du gouvernement, que ni la Constitution, ni la loi n'imposaient » et un « effort considérable », dans un contexte de « faibles marges de manœuvre budgétaires ». Mais le président (UDF) du conseil général du Rhône, Michel Mercier, ne partage pas cet avis : « Notre demande reste pendante et nous ne pouvons pas considérer que l'affaire est réglée. »

Reste aussi à décider des critères de répartition du fonds de mobilisation pour l'insertion. Selon le Premier ministre, « la concertation est ouverte autour de trois axes : la péréquation, l'effort d'insertion, le développement de l'accompagnement personnalisé ». Henri de Raincourt retient l'idée d'une répartition en fonction des résultats en matière d'insertion, car « il ne faut plus se satisfaire d'une politique assimilant le RMI à l'assistanat ». Claudy Lebreton s'inquiète, lui, de ce qui serait une « prime aux riches » et « viendrait encore alourdir les difficultés des départements les plus modestes ».