Nicolas Sarkozy demande la garde à vue immédiate pour les auteurs de violences conjugales pris en flagrant délit

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé, le 12 janvier, en présentant ses vœux à la presse, qu'il faisait de la lutte contre les violences conjugales une des ses priorités et qu'il enverrait à ce sujet des consignes aux préfets. C'est chose faite. Le 24 janvier, Nicolas Sarkozy leur a, en effet, adressé une circulaire visant à « améliorer [la] prévention » de ce type de violences, « ainsi que la prise en compte des victimes ». Il était question à l'origine qu'il fasse un texte commun avec le garde des Sceaux, Pascal Clément. Ce dernier enverra finalement, de son côté, des instructions aux procureurs allant dans le même sens.

Nicolas Sarkozy demande notamment que les appels au 17 pour des faits de violences conjugales soient traités en priorité. Mais aussi que les forces de l'ordre interpellent systématiquement le conjoint violent quand il est pris en flagrant délit, le placent en garde à vue et en informent le procureur. L'idée étant, entre autres, de permettre à la victime de rester avec ses enfants au domicile conjugal (1). Celle-ci doit être, en outre, « encouragée à déposer plainte », étant entendu que, en cas de violences graves, « la procédure pourra être diligentée sans plainte ni certificat médical, dès lors que des constatations objectives et précises permettront d'établir la réalité de l'agression ».

Le ministre rappelle par ailleurs que la mention sur la main-courante doit être l'exception pour ce type d'affaires et être effectuée à la demande expresse de la victime. Il invite aussi les préfets à « mettre en œuvre un soutien aux victimes par les associations spécialisées », à négocier avec les collectivités locales - et au premier rang les départements - l'installation de travailleurs sociaux en commissariats et en brigades de gendarmerie, « partout où la situation locale l'exige », ou encore à « initier un partenariat avec l'ANPE afin de trouver un emploi pour la victime démunie ». Enfin, le ministre leur demande de lui adresser « pour le 30 avril 2006 » un compte rendu de l'évolution de la situation dans leur département.

Ces consignes s'ajoutent à la proposition de loi en cours d'examen au Parlement (2) et aux dispositions prévues dans le futur plan de prévention de la délinquance (3) (sur le rapport qu'Amnesty International vient de publier sur les violences faites aux femmes en France, voir ce numéro).