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Les salariés à temps partiel peuvent cotiser sur un temps plein pour leur retraite complémentaire

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Depuis le 1er janvier 2004, l'ensemble des salariés employés à temps partiel ont la possibilité de cotiser, pour l'acquisition de leurs droits au régime de retraite de base, sur le salaire qu'ils auraient perçu s'ils avaient travaillé à temps plein (1). Ce dispositif est désormais étendu aux régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres). Les salariés en situation de retraite progressive en sont toutefois exclus.

Le versement des cotisations de retraite complémentaire sur un salaire temps plein est lié « à la levée d'option » auprès du régime de base. Par ailleurs, la décision de cotiser sur un salaire à temps plein a un caractère individuel, comme l'option dans le régime de base. Elle nécessite, par conséquent, l'accord de l'employeur et de chaque salarié concerné.

(Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2005-21 DRE du 21 décembre 2005)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.

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