D'après l'accord intervenu en décembre 2005 entre les chefs d'Etat et de gouvernement européens, le budget européen se montera à 862,3 milliards d'euros pour la prochaine période de programmation (2007-2013), soit environ 123 milliards par an pour une Europe qui comptera alors 27 Etats membres au minimum (avec la Roumanie et la Bulgarie) et près de 500 millions d'habitants. Sur cette somme globale, 72 milliards seront consacrés à la « compétitivité et l'emploi », pour la recherche essentiellement (75 %) et les réseaux de transport. Le programme Progress - qui définit les mesures communautaires en matière d'emploi et de solidarité (1) - devrait ainsi être réduit à la portion congrue, comme le craignaient les associations (2). 308 milliards vont à la politique de cohésion (politique sociale et aménagement du territoire), et 6,6 milliards à la Justice et l'Intérieur. Un budget en baisse par rapport aux prévisions de la Commission européenne et jugé « très insatisfaisant » par les membres du Parlement européen, colégislateur en matière budgétaire. Les discussions devraient donc continuer ces prochains mois afin d'aboutir à un accord au niveau européen.
D'ores et déjà cependant, la Commission européenne a envoyé à chaque Etat membre une « lettre de cadrage » du budget disponible en matière sociale et d'aménagement du territoire, le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional étant en effet désormais regroupés sur une seule ligne budgétaire. La France se verrait ainsi attribuer pour 2007-2013, 9 milliards d'euros pour la métropole, auxquels s'ajoutent 2,8 milliards pour les départements d'outre-mer, 30 millions pour la Corse et 70 millions pour le Hainaut valenciennois. Un budget en baisse d'environ 25 % par rapport à la période 2000-2006.
Cette somme doit maintenant être partagée entre les deux administrations de l'aménagement du territoire et de l'emploi, la clé de répartition étant déterminée au niveau français. La Commission européenne recommandait un partage à 50/50. Mais certains experts préconisent une option à 55/45, réduisant ainsi les fonds sociaux européens disponibles à 4 milliards d'euros sur sept ans (soit un peu plus de 500 millions d'euros par an). L'arbitrage du Premier ministre devrait avoir lieu d'ici à fin février. Dominique de Villepin devra aussi déterminer s'il répond à la demande de toutes les régions françaises de gérer elles-mêmes la majeure partie des fonds régionaux et sociaux.
(1) Voir ASH n° 2369 du 23-07-04.
(2) Voir ASH n° 2382 du 19-11-04.