Pour mémoire, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (niveau III) a récemment été créé par décret et doit se substituer au certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé (1). Un arrêté détaille aujourd'hui les conditions d'accès à la formation y préparant, ainsi que son contenu et son organisation. Les dispositions régissant ce nouveau diplôme doivent entrer en vigueur dès la rentrée 2006.
Ont notamment accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé les candidats qui :
justifient d'un diplôme en travail social au moins de niveau IV ;
possèdent la qualité de moniteur d'atelier ou d'éducateur technique et ont effectivement suivi une formation spécifique d'au moins 320 heures attestée par un établissement préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou au certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ;
sont titulaires du baccalauréat professionnel ou technologique et attestent de deux années d'expérience professionnelle dans le domaine professionnel du diplôme ;
sont titulaires d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ou encore d'une attestation de capacité professionnelle délivrée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en vue de l'admission aux stages de formation des moniteurs professionnels, et justifient de trois années d'expérience professionnelle dans le domaine professionnel du diplôme.
Tous les candidats à la formation d'éducateur technique spécialisé font l'objet d'une sélection organisée par l'établissement de formation.
Rappelons aussi que les personnes en possession du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé sont titulaires de plein droit du nouveau diplôme.
D'une durée de trois ans, la formation d'éducateur technique spécialisé comprend 15 mois de stage pratique et 1 200 heures d'enseignement théorique réparties en sept unités de formation, dont le contenu est détaillé par l'arrêté et son annexe 2. La formation pratique consiste en un stage long en situation professionnelle de neuf mois et en deux stages de découverte d'au moins deux mois chacun, ces derniers devant être effectués dans au moins deux établissements distincts accueillant des publics présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique de nature différente. Toutefois, les personnes occupant déjà un emploi d'éducateur technique spécialisé doivent, elles, effectuer un stage long sur leur lieu d'activité professionnelle d'une durée d'au moins neuf mois. Il sera complété par deux stages de découverte d'une durée totale d'au moins trois mois, dont l'un d'une durée de deux mois non fractionnable dans un établissement autre que l'établissement employeur et accueillant des publics présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique de nature différente. Dans tous les cas, les stages doivent faire l'objet d'une convention entre l'organisme de formation, le stagiaire et l'établissement d'accueil (2).
Les candidats titulaires d'un diplôme en travail social peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'allégements ou de dispenses d'unités de formation, selon des modalités fixées en annexe 3 de l'arrêté. Le directeur de l'établissement de formation effectue alors pour chaque candidat un programme de formation individualisé.
En outre, l'arrêté détaille les modalités de certification du diplôme. En cas d'échec aux épreuves, les candidats ont la possibilité de se présenter à nouveau à deux des trois sessions suivantes. Ceux qui n'auraient pas pu s'y présenter peuvent demander à le faire à la session suivante, s'ils justifient de « raisons de force majeure », le jury de l'examen étant seul compétent pour apprécier les justificatifs présentés. Les candidats non admis ont la possibilité de suivre le complément de formation adapté, destiné à les préparer à la prochaine session. Dans ce cas, ils peuvent demander, pour chaque épreuve, à conserver pendant cinq ans le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à la moyenne.
Enfin, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ouvert à la validation des acquis de l'expérience dans les conditions présentées par l'arrêté.
(1) Voir ASH n° 2428-2429 du 11-11-05.
(2) La convention doit préciser les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, ses conditions d'évaluation, ainsi que les nom et qualifications du professionnel, formé à cet effet, sous la responsabilité duquel est placé le stagiaire.