Recherche sur l'embryon. La loi de bioéthique du 6 août 2004 a autorisé à titre dérogatoire, pendant cinq ans, les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable » (voir ASH n° 2368 du 16-07-04). Un décret était attendu afin de fixer le cadre de ces expérimentations. Le texte est paru le 7 février. Il définit notamment les conditions d'autorisation des recherches et fixe les conditions de recueil du consentement des personnes concernées.
Usagers du système de santé. Le ministre de la Santé et des Solidarités a installé, le 2 février, la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (voir ASH n° 2408 du 8-04-05). Présidée par le conseiller d'Etat Pierre Zémor, cette commission va pouvoir examiner « dès à présent les premières demandes d'agrément ». Les associations peuvent soumettre leur dossier soit au niveau national, à la direction générale de la santé, qui assure le secrétariat de la commission, soit au niveau régional, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
CNSA. Le professeur Gérard Saillant, spécialiste de chirurgie orthopédique et traumatologique, et la professeur Marie-Eve Joël, directrice du laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'université de Paris IX-Dauphine, ont été nommés respectivement président et vice-présidente du conseil scientifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au nombre des personnes désignées pour siéger en qualité d'expert au sein de l'instance, figurent notamment Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias, et Geneviève Laroque, présidente de la Fondation nationale de gérontologie. Pour mémoire, le conseil scientifique sera saisi chaque année pour avis des questions d'ordre scientifique et technique et pourra être sollicité à tout moment par le conseil de la CNSA ou par son directeur (voir ASH n° 2405 du 29-04-05).