Aide à domicile et TVA. Après plusieurs jours de tractations, le gouvernement polonais a finalement levé son veto à l'accord sur la TVA à taux réduit dans l'Union européenne, conclu le 24 janvier dernier. Certains secteurs professionnels à forte intensité de main d'œuvre, dont celui de l'aide à domicile, vont ainsi pouvoir continuer à appliquer une TVA à 5,5 %jusqu'au 31 décembre 2010.
Aide à domicile. Une mission nationale de prévention des risques professionnels dans le secteur de l'aide à domicile a été confiée à la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon. Lancée en novembre dernier dans le cadre des contrats pluriannuels de gestion, son objectif est d'apporter une aide concrète à toutes les catégories d'employeurs (associations, particuliers) quant à l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés. Les fédérations d'aide à domicile - telles que l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) et l'Unadmr -, mais aussi le secteur privé, seront associés à ces travaux. La mission devait se réunir le 9 février pour définir son calendrier et sa méthode de travail.
Lutte contre l'immigration clandestine. Faut-il, comme l'avait évoqué le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, en septembre dernier (voir ASH n° 2422 du 23-09-05), remettre en question le droit du sol à Mayotte ? Dans son rapport d'étape rendu public le 2 février, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immigration à Mayotte juge nécessaire, non pas de le remettre en cause, mais de se donner les moyens d'appliquer le droit existant. En attendant la publication en mars de son rapport final, la mission trace d'ores et déjà quelques pistes. Elle plaide notamment pour un renforcement du contrôle de l'état civil, dont la tenue des registres reste confuse. Elle suggère également de donner aux consulats la possibilité de délivrer des « visas obstétricaux » permettant à une femme étrangère de venir accoucher à Mayotte tout en s'engageant à retourner dans son pays.