Arrêtés du 3 janvier 2006 relatifs à l'organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et en bureaux (J.O. du 26-01-06).
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (J.O. du 3-02-06).
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant, pour l'année 2005, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées publics et privés (J.O. du 7-02-06).
Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 3-02-06).
Arrêté du 24 janvier portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 12 janvier 2005 réservant un accès direct au psychiatre ou au neuro-psychiatre aux seuls patients âgés de moins de 26 ans (voir ASH n° 2435 du 23-12-05) (J.O. du 7-01-06).
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social versée par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte au titre de leur activité locative sociale (J.O. du 3-02-06).
Arrêtés du 26 janvier 2006 fixant le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2006 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire (J.O. du 4-02-06).
Décret n° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 (J.O. du 7-02-06).
Décret n° 2006-107 du 3 février 2006 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,13 € au 1er novembre 2005 (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 5 -02-06).
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (J.O. du 7-02-06).