Syndicats et associations réagissent aux coupes dans les effectifs des DRASS et DDASS

« Un véritable plan social, violent et aveugle », qui touche « plusieurs centaines d'emplois dès le 1^er janvier 2006 », dénonce l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) (1). Une « liquidation », estiment les syndicats des affaires sociales CFDT, CGT, FO, UNSA, SUD et le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass) (2), qui évoquent le chiffre d'environ un millier de suppressions d'emplois sur les 15 000 que comptent les ministères de la Santé et de la Cohésion sociale.

L'annonce n'a rien d'officiel. Il s'agit en réalité, dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de rationaliser et d'optimiser les dépenses publiques. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ont reçu notification de leur dotation en personnels. Le calcul élimine d'emblée les postes vacants au 31 décembre 2005 et applique une réduction des effectifs à l'ensemble des régions.

« Par exemple, en Rhône-Alpes, selon Jean-François Fougniet et Liliane Cour, du Sniass, la direction régionale et les huit directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) comptaient 1 015 emplois pourvus fin décembre. La dotation est de 1 000, mais le budget, calculé par Bercy sur la masse salariale 2004, ne permet de rémunérer que 961 personnes. Des CDD ne seront pas renouvelés, des départs en retraite pas remplacés, les temps partiels ne pourront pas reprendre à temps plein, etc. » Les fonctionnaires découvrent peu à peu l'ampleur des sacrifices, car si certaines DDASS ont été informées de la répartition de la pénurie à la fin 2005, comme en Bourgogne ou en Ile-de-France, toutes ne le sont pas encore.

La LOLF est « dévoyée de sa logique », « mise en place dans un fouillis général » et utilisée « comme un rouleau compresseur, sans analyse préalable », afin de réduire les effectifs « selon une volonté affichée et assumée », proteste l'Apiass. Dans des ministères déjà connus pour leur sous-dotation en personnel, et alors que « les réformes et les textes réglementaires pleuvent sur les services », on court à « l'asphyxie », prévient l'association. « A l'heure où les banlieues brûlent et où la grippe aviaire menace », les syndicats estiment aussi que cette politique aura des « conséquences graves pour les populations » en matière de santé publique et de solidarité.

Quelles parades envisagent-ils ? Une pétition devrait être lancée dans les jours qui viennent. Ils réfléchissent aussi à différentes formes de grève du zèle. « Nous pourrions par exemple, avancent Jean-François Fougniet et Liliane Cour, ne plus effectuer d'heures supplémentaires non récupérables (elles ne le sont que jusqu'à dix heures par mois). Ou encore refuser de remplir les batteries d'indicateurs et de procédures de la LOLF, qui seront très consommatrices de temps, au détriment du travail de terrain. »