Pour déterminer certaines cotisations de sécurité sociale, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant. La plupart de ces cotisations sont toutefois déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau).
Le plafond annuel des cotisations de sécurité sociale est fixé à 31 068 € en 2006 (au lieu de 30 192 €) (arrêté du 2 décembre 2005, J.O. du 9-12-05).
La cotisation supplémentaire maladie à la charge des salariés en Alsace-Moselle est, elle aussi, augmentée de 0,1 point en 2006, ce qui porte son taux à 1,80 % (délibération du 19 décembre 2005 du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
La cotisation vieillesse « plafonnée » est majorée de 0,2 point en 2006 et s'établit par conséquent à 14,95 %, dont 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié (décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005, J.O. du 28-12-05).
La cotisation AGIRC (retraite complémentaire des cadres) passe à 20,30 % en 2006, taux d'appel à 125 % compris : 12,60 % pour l'employeur et 7,70 %pour le cadre. Ce relèvement était prévu par un accord du 13 novembre 2003 (1).
La contribution à l'assurance chômage est fixée à 6,48 % du salaire brut à compter du 1er janvier 2006 (contre 6,40 %), répartis comme suit : 4,04 % à la charge des entreprises et 2,44 % à la charge des salariés (convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage).
La cotisation dite « AGS » passe de 0,35 % à 0,25 % au 1er janvier (décision du conseil d'administration de l'AGS du 25 janvier 2006). A la charge exclusive de l'employeur (dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 10 356 € par mois), cette cotisation est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires (FNGS) qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) passe, lui, de 18,12 € à 18,64 € en 2006 : 11,18 € pour l'employeur et 7,46 € pour le salarié. Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars, pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2006 (communiqué APEC du 12 décembre 2005).
Le taux de la taxe d'apprentissage n'est pas modifié (0,5% de la masse salariale des employeurs assujettis). Tel n'est pas le cas de celui de la contribution additionnelle à cette taxe : 0,18 % pour les rémunérations versées en 2006, au lieu 0,12 %. Cette augmentation était prévue par la loi de finances pour 2005.
Les tranches du barème de la taxe sur les salaires sont réévaluées par la loi de finances pour 2006 et s'établiront comme suit pour les salaires versés en 2006 :
4,25 % sur la fraction de la rémunération inférieure à 7 029 €;
8,50 % de 7 029 € à 14 042 €;
13,60 % au-delà de 14 042 €.
C ette feuille annule et remplace les pages 33 et 34 du n° 2419 du 2-09-05
Guide pratique : les principales charges sur les salaires
Tranche A :rémunérations se situant dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale, soit 2 589 € depuis le 1er janvier 2006.
Tranche B :rémunérations comprises entre le plafond de cotisations de sécurité sociale et 4 fois ce plafond, soit entre 2 589 € et 10 356 €.
Tranche C :rémunérations comprises entre 4 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 10 356 € et 20 712 €.
(1) Voir ASH n° 2334 du 21-11-03.