En septembre dernier, Dominique de Villepin avait promis le déblocage de fonds spécifiques - 50 millions d'euros dont 45 confiés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - afin de « permettre aux gestionnaires des hébergements collectifs d'urgence, en particulier les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, de les mettre immédiatement aux normes de sécurité lorsque ce n'est pas encore le cas » (1). En attendant d'autres instructions portant sur l'année 2006 et sur le financement des foyers de travailleurs migrants, une circulaire du ministère du Logement précise les conditions d'utilisation de ces fonds pour les opérations financées au titre de l'année budgétaire 2005 concernant les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), les centres d'hébergement d'urgence (CHU) et les hôtels sociaux.
Les bénéficiaires des subventions délivrées dans ce cadre sont les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte (dont la Sonacotra), les associations - propriétaires et/ou gestionnaires - œuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement ou dans le domaine de l'hébergement, les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
Le ministère précise que toutes les opérations ne sont pas subventionnables. Les travaux d'humanisation, de restructuration et de réhabilitation relèvent ainsi toujours des financements de droit commun. Les travaux de mise en sécurité immédiate des personnes, en matière d'incendie, de gaz et d'électricité, sont en revanche éligibles au dispositif.
Le taux de subvention maximal de l'Etat peut être porté à 80 % du montant des travaux subventionnables toutes taxes comprises pour les CHRS et les CADA. Il peut l'être à 100 % pour les CHU. Et le plafond de subvention à prendre en compte est de 10 000 € par place.
(1) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.