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L'ACOSS diffuse les nouveaux bulletins de paie des emplois familiaux

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L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) réactualise les bulletins de paie des emplois familiaux et des assistantes maternelles pour y intégrer la revalorisation, au 1er janvier 2006, de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée (1) et de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle (2). La circulaire fait également apparaître le nouveau taux de la cotisation chômage, augmenté de 0,08 % et réparti à part égale entre salariés et employeurs, tel qu'il ressort de la nouvelle convention Unedic signée le 18 janvier dernier (3). Cette hausse porte ainsi le taux de la cotisation salariale à 2,44 % au 1er janvier 2006. A noter : les coefficients déterminés par l'ACOSS ne concernent que les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, qui s'élève, au 1er janvier 2006, à 2 589 €.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-021 du 24 janvier 2006, disponible sur www.urssaf.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2436 du 30-01-05.

(2)  Voir ASH n° 2435 du 23-12-05.

(3)  Voir ASH n° 2440 du 27-01-06.

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