Le même jour, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a rendu un avis sur l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation, qui vise les enfants nés grâce à un don anonyme de sperme ou d'ovocytes, par l'intermédiaire d'une mère porteuse ou encore adoptés après un accouchement sous X (1). Un avis qui, sur de nombreux points, se détache de l'appréciation de la mission de l'Assemblée nationale (voir ci-dessus).
Le cœur du questionnement de l'instance tourne autour de « la dissociation qui peut exister entre les deux dimensions de la filiation : dimension biologique liée à l'homme et à la femme dont un enfant est issu, et dimension sociale liée à l'identité sous laquelle il grandit ». Elle constate que « s'affrontent [...] le droit accordé actuellement aux parents à garder le secret sur leur mode de procréation et le désir et donc la demande d'accès à ses origines, exprimé par un nombre croissant de personnes dans notre société et que certains assimilent à un droit ». Dès lors, le comité cherche à trouver une solution, pour chacune des situations, entre, d'un côté, l'intérêt de l'enfant et, de l'autre, le respect de l'anonymat des donneurs en cas de procréation médicalement assistée ou de la mère en cas d'accouchement sous X.
Il se montre, dans le premier cas, et contrairement à la position de la mission de l'Assemblée nationale, réticent face à la pratique qui offre aux donneurs et, parallèlement, aux couples bénéficiaires, la possibilité d'un choix entre don anonyme et non anonyme. Pour lui, « l'existence d'enfants informés et non informés en fonction du seul souhait des parents est une question éthique dans la mesure où elle privilégie la liberté des parents et non celle des enfants et où elle crée nécessairement une discrimination ». En revanche, l'instance encourage les parents à la levée du secret du mode de conception en raison « de l'effet dévastateur [pour l'enfant] d'une révélation tardive du secret ».
Contrairement à la mission de l'Assemblée nationale, les sages ne sont pas forcément opposés à la demande des couples homosexuels en matière d'adoption. « A partir du moment où une personne seule a la possibilité d'adopter, la sexualité de la personne adoptante n'a pas forcément à être prise en compte. »
Enfin, les sages prônent un meilleur accompagnement psychologique des futures mères pendant le temps de la grossesse et après l'accouchement pour éviter le recours à l'accouchement sous X. Surtout, en matière d'accès aux origines et à l'inverse de la mission de l'Assemblée nationale, le comité d'éthique souhaite que ne puisse jamais être levé l'anonymat d'une mère après son décès sans qu'elle y ait consenti de son vivant, contrairement à la législation actuelle. Il lui semble également nécessaire de veiller davantage à obtenir d'éventuelles données concernant l'origine paternelle.
S.A.
(1) Avis n° 90 prochainement disponible sur