Comme l'ont demandé les professionnels concernés -dont la Fédération hospitalière de France (FHF) (1) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) (2) -, le référentiel Pathos est retenu pour procéder à l'audit des unités de soins de longue durée (USLD). Cette « coupe transversale » permettra de redéfinir les besoins de soins des patients et servira (parmi d'autres critères) à décider du devenir des établissements qui seront appelés à rester dans le secteur sanitaire ou qui devront passer dans le médico-social. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, l'a annoncé le 23 janvier au groupe de travail qu'il préside sur le sujet, un arrêté devant paraître en février pour le confirmer. Des sessions de formation à l'utilisation de cet outil seront mises en place dans chaque région pour les médecins des institutions concernées.
Pour sa part, la FEHAP estime qu'il conviendrait, dès 2006, d'élargir le diagnostic aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) volontaires, qui accueillent, pour des raisons historiques, des patients polypathologiques et dépendants, mais seulement avec des moyens de section de cure médicale. Elle propose aussi de réaliser, en 2007, la « coupe » de tous les EHPAD afin de vérifier si certains d'entre eux ne devraient pas, en tout ou partie, être transformés en établissements de soins de longue durée.
La fédération défend aussi l'idée de distinguer à l'avenir trois types d'établissements. D'abord, les USLD maintenues et redéfinies, qui devront fonctionner comme des établissements de soins de suite gériatriques, avec un ratio d'encadrement compris entre 0,8 et 1, un plateau technique minimum associant des compétences multiples (gériatre, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychologue...) et des attributions budgétaires adéquates. Puis, les EHPAD « réellement médicalisés », avec un ratio d'encadrement compris entre 0,7 et 0, 8, et des ressources maintenues grâce à un « clapet anti-retour » pérenne. Et, enfin, les EHPAD traditionnels, avec un encadrement au moins égal à 0,5.
« L'existence des deux premières catégories est indispensable pour préserver les hôpitaux d'une embolisation massive », insiste Isabelle Desgoute, directrice du secteur personnes âgées de la FEHAP. Elle plaide aussi pour que la création d'unités d'accueil spécifiques pour patients déments et ambulants soit favorisée au sein des USLD et des EHPAD.
(1) Voir ASH n° 2440 du 27-01-06.
(2) FEHAP : 179, rue de Lourmel - 75015 Paris - Tél. 01 53 98 95 00.