Pour mémoire, le plan « psychiatrie et santé mentale », présenté le 4 février 2005 (1), a notamment pour ambition de rénover le secteur psychiatrique en le dotant de moyens matériels et humains supplémentaires. A cet effet, un programme massif d'investissements est lancé pour la période 2006-2010 devant permettre de générer plus de 1,5 milliard d'euros d'investissements supplémentaires sur la base d'un accompagnement à hauteur de 750 millions d'euros. Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) détaille les modalités de mise en œuvre de ce volet qui fera l'objet d'une évaluation et d'un suivi annuels.
Pour la période 2006-2010, l'enveloppe d'aides dévolue à chaque région sera effectuée en deux temps. Une première partie correspondant à 70 % de l'enveloppe totale disponible (525 millions d'euros) sera répartie en fonction de la part de la population de chaque région dans la population totale. Les montants prévisionnels alloués à chacune d'elles sont indiqués en annexe de la circulaire. Les 30 %restants de ce budget (225 millions d'euros) - dits de « redistribution nationale » - seront attribués sur proposition du comité national de validation en tenant compte des besoins spécifiques de chaque région déterminés par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH). La circulaire insiste sur une « mise en œuvre pragmatique et rapide » de ce volet du plan, l'objectif étant de permettre une allocation effective des ressources aux établissements « à la fin du mois d'avril 2006 ». Les modalités comptables et budgétaires d'allocation de ces crédits aux établissements seront prochainement précisées par circulaire.
Soulignons que toutes les catégories et statuts d'établissements de santé sont ici concernés. S'agissant du domaine d'activité, le plan d'investissement concerne les établissements ayant une activité de psychiatrie générale ou infanto-juvénile, à titre principal ou non. Mais aussi les structures de prise en charge en psychiatrie, comme les unités pour malades difficiles. En revanche, feront l'objet d'un programme spécifique la psychiatrie en milieu pénitentiaire et les structures médico-sociales (maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisés), y compris celles gérées par un établissement de santé.
Afin de répartir au mieux ces crédits, l'administration s'appuiera sur des plans régionaux d'investissement en santé mentale (PRISM) à caractère pluriannuel, dont les priorités seront définies par les ARH. Ils comporteront ainsi une liste des projets éligibles à un financement au titre de la première partie régionale de l'enveloppe, et éventuellement une liste complémentaire, l'ensemble devant être présenté par ordre de priorité. A noter que l'élaboration de ces plans régionaux devra au préalable faire l'objet d'une concertation avec les représentants des établissements, des professionnels et des usagers, le cas échéant dans le cadre des travaux de la commission régionale de concertation en santé mentale.
Les projets médicaux supports des plans régionaux d'investissement en santé mentale pourront, conformément aux orientations définies par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS), porter sur les priorités suivantes : adaptation de l'hospitalisation complète ; création et renforcement de dispositifs ambulatoires et d'alternatives à l'hospitalisation ; amélioration de la réponse psychiatrique à la crise et à l'urgence. Outre leur compatibilité avec les objectifs de santé publique, ces plans devront également répondre à un ou plusieurs des critères d'appréciation définis par l'administration, tels que :
l'accessibilité du site concerné par l'opération (2) ;
la qualité des conditions d'accueil et de fonctionnement (accessibilité aux personnes handicapées, amélioration du niveau de confort des locaux d'hébergement et prise en compte des impératifs de sécurité) ;
l'économie générale du projet (faisabilité, lisibilité et équité).
Les plans régionaux d'investissement en santé mentale devront être présentés au comité national de validation, composé de représentants de la DHOS, de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier et de la mission nationale d'appui en santé mentale.
(1) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.
(2) Celle-ci se définit comme la possibilité de se rendre sans difficulté sur le site avec un temps de transport raisonnable et en envisageant les moyens de transport utiles aux patients concernés.