Comme pour les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur, les étudiants en formations sociales bénéficiant d'aides octroyées sur critères sociaux dans les limites des plafonds de ressources et des taux des bourses de l'enseignement supérieur fixés annuellement (1) sont désormais exonérés de la cotisation étudiante de l'assurance maladie due au titre de chaque année scolaire (2). Et ce, à condition que ces aides ne se cumulent pas avec une autre forme de soutien financier.
Notes
(1) Voir ASH n° 2421 du 16-09-05.
(2) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.