La prévention de la délinquance devrait faire l'objet de plusieurs lois

Contrairement à ce que laissaient supposer les récentes déclarations du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, le comité interministériel de prévention de la délinquance ne s'est pas, lors de son installation officielle le 20 janvier, contenté d'entériner les dispositions législatives préparées depuis plusieurs mois Place Beauvau. Le chantier paraît encore loin d'être terminé. Ainsi, la prévention de la délinquance devrait faire l'objet, non pas d'une seule grande loi globale comme semblait le souhaiter Nicolas Sarkozy, mais de plusieurs textes, sur lesquels plancheront les neuf ministres membres du comité interministériel. Ces dispositions législatives « font l'objet d'un travail de concertation entre ministères ainsi qu'avec les différents partenaires concernés », a insisté le Premier ministre, Dominique de Villepin, dans un communiqué publié après la réunion. Une manière pour le chef du gouvernement d'afficher clairement sa volonté de ne pas voir ce dossier piloté par le seul ministre de l'Intérieur. Du reste, Dominique de Villepin enfonce le clou en chargeant formellement le comité de «  proposer avant l'été les mesures à effet rapide - textes réglementaires, instructions aux services, réforme d'organisation - permettant de donner des résultats immédiatement dans les domaines de la vie courante des Français (urbanisme, éducation, transports public notamment)  ». «  S outenir la cellule familiale, l'action éducative, l'accompagnement social ou médical sont les axes prioritaires qui feront l'objet de décisions approuvées lors du prochain comité qui se tiendra avant trois mois », a-t-il ajouté.

Il reste que, sur le fond, ce sont bien les propositions du ministre de l'Intérieur qui devraient fournir la trame de la nouvelle politique du gouvernement en matière de prévention de la délinquance. Alors que le communiqué de Matignon n'y faisait aucune allusion, Nicolas Sarkozy a indiqué trois jours plus tard aux préfets, réunis Place Beauvau, que le comité interministériel avait approuvé les grandes lignes de son plan national de prévention de la délinquance (1). Et leur a assuré que, sans attendre les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour la réalisation du plan, « nombre de mesures peuvent être mises en œuvre immédiatement, y compris par anticipation de la loi dans le cadre d'une bonne entente entre les élus et les administrations de l'Etat. » Lesquelles ? Le ministre de l'Intérieur en dira plus dans une circulaire que les préfets recevront « dans peu de jours », dans laquelle il leur donnera des « instructions précises ».