Qualification des directeurs : début difficile des négociations

Le 20 janvier, la réunion technique organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS) avec une trentaine de représentants du secteur sur l'élaboration du décret sur la qualification des directeurs (1) aura laissé à la plupart des organisations représentant les directeurs une impression de « confusion » et d'absence de réelle volonté de concertation. La DGAS a ainsi précisé que le futur décret ne devait pas empiéter sur la liberté associative, la réglementation ou les conventions collectives. Le scénario envisageable, selon elle, serait la parution non pas d'un, mais de plusieurs décrets venant préciser la fonction de direction des établissements et services autorisés par les comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) dans les secteurs associatif et commercial d'une part, et dans les différentes fonctions publiques d'autre part.

Si le conditionnel est encore de mise, « ces orientations éludent nos attentes, interprète Gérard Levasseur, de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) -CGT. En s'estimant de fait incompétente pour sortir un décret unique réglementant la profession, la DGAS renvoie les directeurs à l'arbitraire. » L'inquiétude est d'autant plus vive qu'une autre piste évoquée par l'administration centrale consisterait à fixer le niveau de qualification des directeurs en fonction des délégations qui leur sont accordées. « Ce qui pourrait conduire certains organismes gestionnaires à restreindre les délégations pour recruter à un niveau inférieur. Au lieu de tirer la profession vers le haut, nous la pousserions vers le bas », s'alarme Laurent Viglieno, président de l'Association des directeurs associés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC-ENSP).

Les directeurs espèrent donc que la DGAS assouplira sa position lors de la prochaine réunion, fixée au 17 février. En cas contraire, l'hypothèse d'un refus pur et simple du futur texte est même déjà évoquée. « Nous ne servirons pas de caution à un texte né d'une pseudo-concertation », prévient Jean-Marie Laurent, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sans but lucratif (Fnades).