Pour une « nouvelle vague ambitieuse de médicalisation » des EHPAD

Dans quelles conditions les premières conventions tripartites signées en 2001 par 389 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) seront-elles renégociées en 2006 ? Huit organisations (1) s'inquiètent, dans une lettre adressée à Philippe Bas le 20 décembre et restée sans réponse à ce jour, des « critères bien imprécis » mentionnés dans la note d'orientation pour la campagne budgétaire 2006 (2).

Ce texte indique qu'un groupe de travail doit concevoir des outils de mesure d'amélioration de la qualité. Or « notre secteur est déjà doté d'outils d'évaluation de la qualité comme Angélique », notent les signataires. Mais ils sont peu utilisés dans le cadre du conventionnement actuel, l'objectif financier de dotation minimale de convergence, dit Domi-nic + 35, « empêchant toute discussion qualitative ».

Les signataires insistent, paradoxalement, sur l' « importance politique toute particulière » du renouvellement des conventions... pour les établissements qui n'ont pas encore signé la première. Notamment pour ceux qui n'y trouvent qu'un faible intérêt, étant déjà proches ou au-dessus du seuil de Dominic + 35. Ces derniers, écrivent les organisations au ministre, pourraient être incités à signer s'ils s'apercevaient que, lors du renouvellement, ils pourraient prétendre à des mesures nouvelles, par exemple à un ratio d'au moins 0,35 agent soignant par lit, et s'inscrire ainsi dans « une nouvelle vague ambitieuse de médicalisation ».

Les huit organisations regrettent également que cette même note d'orientation budgétaire ne fasse pas mention des assouplissements de la Dominic et de sa « pathosification », pourtant annoncés par Philippe Bas devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 11 octobre, puis lors du comité national de suivi de la réforme tarifaire, le 26 octobre 2005. En clair, il ne s'agirait plus seulement de prendre en compte la dépendance des résidents telle qu'elle est évaluée avec la grille AGGIR, mais aussi leurs besoins en soins mesurés avec l'outil Pathos. L'inflexion est pourtant urgente, la parution de la circulaire budgétaire, qui va cadrer les signatures de conventions pour 2006, étant promise pour la mi-février.