Alors que le projet d'ordonnance de simplification du droit en matière d'action sociale prévoyait le transfert pur et simple des unités de soins de longue durée (USLD) du secteur sanitaire vers le médico-social dès 2006, le gouvernement s'est finalement donné un délai d'un an pour décider, au cas par cas, du sort de chaque établissement (1). La vive opposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) (2) et du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) n'est pas étrangère à ce moratoire.
Les deux organisations ont de nouveau écrit ensemble à Philippe Bas, le 17 janvier, pour lui présenter leurs propositions. Elles plaident d'abord pour que l'outil Pathos, mis au point par la caisse nationale d'assurance maladie (3), soit retenu comme référentiel pour déterminer la « coupe » de chaque unité. Et cela rapidement, insistent-elles, car il faut former les médecins utilisateurs à temps. Elles demandent aussi la création d'un comité de pilotage, chargé d'harmoniser les pratiques et de déterminer les critères qui feront qu'une USLD restera sanitaire ou deviendra médico-sociale.
Parmi ces critères, d'autres facteurs que la coupe Pathos doivent être pris en compte, plaident-elles, notamment la taille (jamais moins de 20 lits), l'évolution démographique attendue dans les 5 à 10 prochaines années et la répartition géographique. L'ensemble du territoire doit être desservi afin de ne pas éloigner de leurs proches les personnes âgées en fin de vie, les établissements ayant plus besoin d'un encadrement humain compétent que d'un véritable plateau technique, ajoutent-elles.
Enfin, la FHF et le SNGC estiment que les USLD ne doivent pas avoir pour seule mission de prodiguer des soins aux patients très gravement malades, mais doivent aussi assurer l'accueil des personnes âgées dépendantes qui nécessitent une surveillance médicale et une présence infirmière importante. « La trop grande concentration de patients gravement malades remettrait en question le principe du paiement du prix d'hébergement par ces personnes, qui ne comprendraient pas pourquoi elles ne sont pas traitées comme n'importe quel autre patient simplement du fait de leur âge. »
(1) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05. Un groupe de travail présidé par Michel Thierry doit faire des propositions de méthode avant la fin juin.
(2) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.
(3) Le modèle Pathos est un système d'information permettant d'identifier les états pathologiques des personnes âgées et les profils de soins qui leur sont nécessaires.