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ASSURANCE VOLONTAIRE

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ASSURANCE VOLONTAIRE

Les bases de calcul des cotisations à l'assurance volontaire sont revalorisées depuis le 1er janvier. Rappelons que cette assurance permet à certaines catégories de personnes de se prémunir, selon leur situation, contre les risques invalidité, vieillesse et veuvage ou vieillesse et veuvage seulement.

Cotisations au 1er janvier

(Circulaire ACOSS n° 2006-001 du 9 janvier 2006, disponible sur www.urssaf.fr et circulaire CNAM n° 3-2006 du 4 janvier 2006 disponible sur www.ameli.fr)

Cette feuille annule et remplace la page 31 du n° 2392 du 28-01-05

Cotisations trimestrielles d'assurance volontaire du 1er janvier au 31 décembre 2006

Régime de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse des personnes chargées de famille

Assurance volontaire des membres de la famille

(remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne infirme ou invalide)

Assurance volontaire accidents du travail (base de calcul des cotisations)

LES POLITIQUES SOCIALES

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